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VIII OFFICE PARLEMENTAIRE, DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES ET SÉNATORIALES

A. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (18 SÉNATEURS, 18 DÉPUTÉS)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cet office

Devient membre de cet office

Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20)

Président
Premier vice-président

Cédric Villani (député)
Gérard Longuet

Vice-présidents

Didier Baichère (député)
Jean-Luc Fugit (député)
Patrick Hetzel (député)
Sonia de La Provôté
Angèle Préville
Catherine Procaccia

Membres (JO n° 257 du 22-10-20)

Julien Aubert (député)
Philippe Bolo (député)
Émilie Cariou (députée)
Laure Darcos
Annie Delmont-Koropoulis
Jean-François Eliaou (député)
Valérie Faure-Muntian (députée)
Claude de Ganay (député)
Thomas Gassilloud (député)
Anne Genetet (députée)
André Guiol
Ludovic Haye
Olivier Henno
Philippe Henriet (député)

Antoine Herth (député)
Annick Jacquemet
Bernard Jomier
Florence Lassarade
Jean-Paul Lecoq (député)
Ronan Le Gleut
Gérard Leseul (député)
Pierre Médevielle
Michelle Meunier
Pierre Ouzoulias
Stéphane Piednoir
Loïc Prud'homme (député)
Bruno Sido
Huguette Tiegna (députée)

B. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (36 MEMBRES)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cet office

Devient membre de cet office

Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20)

Présidente

Annick Billon

Vice-présidents

Max Brisson
Laurence Cohen
Laure Darcos
Martine Filleul
Joëlle Garriaud-Maylam
Nadège Havet
Marc Laménie
Pierre Médevielle
Marie-Pierre Monier
Guylène Pantel
Raymonde Poncet Monge
Dominique Vérien

Secrétaires

Viviane Malet
Sylviane Noël

Membres (nomination le 20-10-20, JO n° 256 du 21-10-20, modification le 06-10-21, JO n° 236 du 09-10-21)

Jean-Michel Arnaud
Bruno Belin
Alexandra Borchio Fontimp
Hussein Bourgi
Valérie Boyer
Isabelle Briquet
Samantha Cazebonne
Jean-Pierre Corbisez
Patricia Demas
Loïc Hervé
Annick Jacquemet

Micheline Jacques
Victoire Jasmin
Else Joseph
Kristina Pluchet
Marie-Pierre Richer
Laurence Rossignol
Elsa Schalck
Lana Tetuani
Sabine Van Heghe
Marie-Claude Varaillas

C. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT (4 DÉPUTÉS, 4 SÉNATEURS)


Bureau (nomination le 05-11-20 , JO n° 270 du 06-11-20)

Président

François-Noël Buffet

Vice-présidents

1 er vice-présidente : Yaël Braun-Pivet
2 e vice-président : Yannick Vaugrenard


Membres de droit (JO n° 265 du 31-10-20)

Françoise Dumas (députée, président de la commission de la défense)

Yaël Braun-Pivet (députée, présidente de la commission des lois)

François-Noël Buffet (sénateur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale)
Christian Cambon (sénateur, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)


Membres nommés (JO n° 265 du 31-10-20)

Agnès Canayer (sénatrice)
Claude de Ganay (député)

Loïc Kervran (député)
Yannick Vaugrenard (sénateur)

Le 5 novembre 2020, la délégation a procédé à la désignation des membres de la commision de vérification des fonds spéciaux, en application du II de l'article 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 :

Président : François-Noël Buffet

Membres : Claude de Ganay, Loïc Kervran et Yannick Vaugrenard (JO n° 270 du 06-11-20) .

Au 31 décembre 2021, la composition de vérification des fonds spéciaux (CVFS) est ainsi composée : Loïc Kervran (président), Agnès Canayer, Claude de Ganay et Yannick Vaugrenard.

D. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION (36 MEMBRES, PUIS 46 MEMBRES : DÉCISION DU BUREAU DU SÉNAT DU 07-10-21)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20)

Présidente

Françoise Gatel

Vice-présidents

Guy Benarroche
Jean-Pierre Corbisez
Bernard Delcros
Corinne Féret
Michelle Gréaume
Charles Guené
Éric Kerrouche
Antoine Lefèvre
Rémy Pointereau (1 er vice-président, chargé de la simplification des normes)
Patricia Schillinger
Pierre-Jean Verzelen

Secrétaires

François Bonhomme
Agnès Canayer
Franck Montaugé

Membres (nomination le 20-10-20, JO n° 256 du 21-10-20, puis le 21-10-21, JO n° 241 du 15-10-21)

Nadine Bellurot
Céline Brulin
Bernard Buis
Laurent Burgoa
Thierry Cozic
Chantal Deseyne
Catherine Di Folco
Thomas Dossus
Jérôme Durain
Dominique Estrosi Sassone
Fabien Genet
Hervé Gillé
Jean-Michel Houllegate
Muriel Jourda
Sonia de La Provôté
Christine Lavarde

Anne-Catherine Loisier
Pascal Martin
Hervé Maurey
Franck Menonville
Jean-Marie Mizzon
Philippe Mouiller
Olivier Paccaud
Philippe Pemezec
Didier Rambaud
Sylvie Robert
Jean-Yves Roux
Laurent Somon
Lucien Stanzione
Cédric Vial
Jean Pierre Vogel

E. DÉLÉGATION SÉNATORIALE À LA PROSPECTIVE (35 MEMBRES SUR 36)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

07-01-22

Cyril Pellevat

Daniel Gueret

Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20)

Président

Mathieu Darnaud

Vice-présidents

Julien Bargeton
Arnaud de Belenet
Catherine Conconne
Cécile Cukierman
Ronan Dantec
Véronique Guillotin
Jean-Raymond Hugonet
Christine Lavarde
Catherine Morin-Desailly
Vanina Paoli-Gagin
René-Paul Savary
Rachid Temal

Secrétaires

Céline Boulay-Espéronnier
Jean-Jacques Michau
Cédric Perrin

Membres (nomination le 20-10-20, JO n° 256 du 21-10-20)

Jean-Claude Anglars
Catherine Belrhiti
Éric Bocquet
François Bonneau
Yves Bouloux
Patrick Chaize
Patrick Chauvet
Philippe Dominati
Bernard Fialaire
Daniel Gueret

Olivier Henno
Laurence Harribey
Olivier Jacquin
Roger Karoutchi
Jean-Jacques Lozach
Alain Richard
Stéphane Sautarel
Jean Sol
Jean-Pierre Sueur
Sylvie Vermeillet

F. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX OUTRE-MER (42 MEMBRES)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

Bureau (nomination le 03-12-20, JO n° 293 du 04-12-20)

Président

Stéphane Artano

Vice-présidents

Maurice Antiste
Éliane Assassi
Nassimah Dindar
Pierre Frogier
Guillaume Gontard
Micheline Jacques
Victoire Jasmin
Jean-Louis Lagourgue
Viviane Malet
Annick Petrus
Teva Rohfritsch
Dominique Théophile

Secrétaires

Mathieu Darnaud
Vivette Lopez
Marie-Laure Phinéra-Horth
Gérard Poadja

Membres (JO n° 256 du 21-10-20)

Viviane Artigalas
Philippe Bas
Agnès Canayer
Guillaume Chevrollier
Catherine Conconne
Michel Dennemont
Jacqueline Eustache-Brinio
Philippe Folliot
Bernard Fournier
Daniel Gremillet
Jocelyne Guidez
Abdallah Hassani
Gisèle Jourda

Mikaele Kulimoetoke
Dominique de Legge
Jean-François Longeot
Victorin Lurel
Marie Mercier
Serge Mérillou
Thani Mohamed Soilihi
Georges Patient
Sophie Primas
Jean-François Rapin
Michel Savin
Lana Tetuani

G. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX ENTREPRISES (42 MEMBRES)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20)

Présidente

Serge Babary

Vice-présidents

Stéphane Artano
Martine Berthet
Florence Blatrix Contat
Gilbert Bouchet
Emmanuel Capus
Anne Chain-Larché
Gilbert-Luc Devinaz
Thomas Dossus
Fabien Gay
Jacques Le Nay
Dominique Théophile

Secrétaires

Rémi Cardon
Jean Hingray
Sébastien Meurant
Vincent Segouin

Membres (nomination le 20-10-20, JO n° 256 du 21-10-20)

Cathy Apourceau-Poly
Annick Billon
Nicole Bonnefoy
Michel Canévet
Daniel Chasseing
Alain Chatillon
Marie-Christine Chauvin
Pierre Cuypers
Alain Duffourg
Pascale Gruny
Christian Klinger
Daniel Laurent
Stéphane Le Rudulier

Martin Lévrier
Didier Mandelli
Jean-Pierre Moga
Albéric de Montgolfier
Claude Nougein
Guylène Pantel
Georges Patient
Sebastien Pla
Émilienne Poumirol
Frédérique Puissat
Christian Redon-Sarrazy
Olivier Rietmann
Daniel Salmon