Division des archives

X. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

Juges (élus le 18-10-2017, JO n° 245 du 19-10-17)

Titulaires

Suppléants (1)

Arnaud de Belenet
François-Noël Buffet
Agnès Canayer
Yves Détraigne
François Pillet
Laurence Rossignol

Bernard Cazeau
Catherine Troendlé
Brigitte Lherbier
Françoise Férat
Catherine Di Folco
Jean-Luc Fichet

(1) Le nom de chaque suppléant est placé en regard du nom du titulaire qu'il peut être amené à suppléer.

XI. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES (LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE)

Sénateurs

Organismes extraparlementaires

Qualité

Date de désignation

ADNOT Philippe

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Suppléant

15/07/2015

ALLIZARD Pascal

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

AMIEL Michel

Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Titulaire

30/11/2017

ANTISTE Maurice

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléant

20/12/2017

APOURCEAU-POLY Cathy

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

ARNELL Guillaume

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

13/12/2017

ARTANO Stéphane

Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Titulaire

21/02/2018

ASSASSI Éliane

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Titulaire

17/01/2018

ASSOULINE David

Centre national du cinéma et de l'image animée

Titulaire

20/12/2017

BABARY Serge

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Titulaire

13/12/2017

BAS Philippe

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

BASCHER Jérôme

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

BAZIN Arnaud

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil national d'évaluation des normes

Titulaire

13/12/2017

de BELENET Arnaud

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil national d'évaluation des normes

Suppléant

17/01/2018

BÉRIT-DÉBAT Claude

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

BERTHET Martine

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

BERTRAND Alain

Conseil supérieur de la forêt et du bois

Titulaire

17/12/2014

BERTRAND Anne-Marie

Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers

Titulaire

13/12/2017

BIGNON Jérôme

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

Titulaire

30/01/2018

Conseil d'administration de l'Agence française de la biodiversité

Titulaire

23/11/2016

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Titulaire

18/12/2014

Conseil de surveillance de la société du canal Seine-Nord Europe

Titulaire

22/02/2017

Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises

Suppléant

17/12/2014

BIGOT Jacques

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Titulaire

29/02/2016

BIGOT Joël

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Titulaire

07/12/2017

Conseil national de la transition écologique

Titulaire

29/11/2018

BILLON Annick

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Suppléante

29/09/2016

Conseil national de la mer et des littoraux

Suppléante

02/03/2016

BIZET Jean

Comité de bassin Seine-Normandie

Titulaire

18/12/2017

BLONDIN Maryvonne

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

BOCKEL Jean-Marie

Conseil d'administration de l'Agence française de développement

Suppléant

16/01/2018

BOCQUET Éric

Observatoire de la sécurité de cartes de paiement

Titulaire

13/12/2017

BONFANTI-DOSSAT Christine

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

BONHOMME François

Comité des finances locales

Titulaire

17/01/2018

BONNE Bernard

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique

Titulaire

30/01/2018

BONNECARRÈRE Philippe

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

BONNEFOY Nicole

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration de l'Agence française de la biodiversité

Titulaire

23/11/2016

BOTREL Yannick

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Comité consultatif du secteur financier

Suppléant

24/03/2015

Conseil national d'évaluation des normes

Suppléant

13/12/2017

BOUCHET Gilbert

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration de l'Agence française de développement

Titulaire

16/01/2018

BOULAY-ESPÉRONNIER Céline

Conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Titulaire

20/12/2017

Conseil supérieur de l'Agence France Presse

Titulaire

17/10/2018

BOULOUX Yves

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

21/12/2017

BOURQUIN Martial

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

BOUTANT Michel

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Titulaire

30/09/2015

Conseil supérieur de la réserve militaire

Titulaire

24/03/2015

BOYER Jean-Marc

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Comité de massif du Massif central

Suppléant

18/12/2017

BRISSON Max

Conseil supérieur des programmes

Titulaire

20/12/2017

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Suppléant

18/04/2018

BRUGUIÈRE Marie-Thérèse

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

BRULIN Céline

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

BUFFET François-Noël

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Titulaire

26/10/2015

CABANEL Henri

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Suppléant

30/01/2018

CALVET François

Comité de massif du massif des Pyrénées

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

CAMBON Christian

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

CANAYER Agnès

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Commission nationale consultative des droits de l'homme

Titulaire

07/10/2015

CANEVET Michel

Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe

Titulaire

18/01/2018

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléant

13/12/2017

CAPUS Emmanuel

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

CARCENAC Thierry

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

CARDOUX Jean-Noël

Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Titulaire

30/11/2017

Commission des comptes de la sécurité sociale

Titulaire

30/01/2018

CARTRON Françoise

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil national d'évaluation du système scolaire

Titulaire

13/11/2013

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléante

07/12/2017

CAZEAU Bernard

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

CHAIN-LARCHÉ Anne

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

CHAIZE Patrick

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission supérieure du numérique et des postes

Titulaire

21/09/2018

Comité de massif du massif du Jura

Suppléant

18/12/2017

CHATILLON Alain

Comité de surveillance des investissements d'avenir

Titulaire

16/02/2015

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil d'administration de Business France

Titulaire

05/02/2015

CHAUVIN Marie-Christine

Comité de massif du massif du Jura

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

CHEVROLLIER Guillaume

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

de CIDRAC Marta

Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Titulaire

07/12/2017

COHEN Laurence

Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

Titulaire

30/11/2017

Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Titulaire

30/01/2018

COLLIN Yvon

Comité stratégique de l'Agence du service civique

Titulaire

30/01/2018

Commission supérieure du numérique et des postes

Titulaire

21/09/2018

COLLOMBAT Pierre-Yves

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

CONCONNE Catherine

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

CORBISEZ Jean-Pierre

Comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe

Titulaire

07/12/2017

COURTEAU Roland

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil supérieur de l'énergie

Titulaire

17/12/2014

COURTIAL Édouard

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

CUKIERMAN Cécile

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil national de la montagne

Titulaire

13/12/2017

CUYPERS Pierre

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

DAGBERT Michel

Comité de bassin Artois-Picardie

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

DALLIER Philippe

Comité stratégique de la Société du Grand Paris

Titulaire

30/01/2018

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

DARNAUD Mathieu

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

29/10/2015

DAUDIGNY Yves

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Titulaire

30/11/2017

DAUNIS Marc

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil supérieur de la coopération

Suppléant

18/06/2015

DECOOL Jean-Pierre

Conseil supérieur de l'énergie

Suppléant

13/12/2017

DELAHAYE Vincent

Comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Titulaire

18/01/2018

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

DELCROS Bernard

Commission supérieure du numérique et des postes

Titulaire

21/09/2018

Comité de massif du Massif central

Suppléant

18/12/2017

DENNEMONT Michel

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

07/12/2017

DÉRIOT Gérard

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Titulaire

24/03/2015

DEROCHE Catherine

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Commission des comptes de la sécurité sociale

Titulaire

30/01/2018

DESEYNE Chantal

Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Titulaire

30/01/2018

DÉTRAIGNE Yves

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

DI FOLCO Catherine

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Titulaire

29/03/2018

DINDAR Nassimah

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Titulaire

29/11/2017

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

DOINEAU Élisabeth

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

DOMINATI Philippe

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

DUBOIS Daniel

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire

Titulaire

30/01/2018

Conseil d'administration du fonds national des aides à la pierre

Titulaire

19/07/2016

DUMAS Catherine

Haut conseil des musées de France

Suppléante

20/12/2017

DUPLOMB Laurent

Comité de massif du Massif central

Titulaire

18/12/2017

DURAIN Jérôme

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Titulaire

30/01/2018

DURAN Alain

Comité de massif du massif des Pyrénées

Titulaire

18/12/2017

Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle

Titulaire

13/12/2017

DURANTON Nicole

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

15/11/2017

Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)

Titulaire

20/12/2017

Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative

Suppléante

18/12/2014

ESPAGNAC Frédérique

Comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Titulaire

18/01/2018

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

ESTROSI SASSONE Dominique

Comité de massif du massif des Alpes

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux

Titulaire

17/12/2014

Commission nationale du débat public

Titulaire

29/10/2015

EUSTACHE-BRINIO Jacqueline

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

FÉRAT Françoise

Comité consultatif du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay

Titulaire

13/12/2017

FÉRAUD Rémi

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

FICHET Jean-Luc

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Suppléant

17/01/2018

FILLEUL Martine

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Commission supérieure du numérique et des postes

Titulaire

21/09/2018

FORISSIER Michel

Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

FOUCHÉ Alain

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Titulaire

04/02/2015

FOURNIER Catherine

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

FRASSA Christophe-André

Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises

Titulaire

17/12/2014

Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI)

Titulaire

19/02/2015

FROGIER Pierre

Commission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Titulaire

17/01/2018

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléant

17/01/2018

GABOUTY Jean-Marc

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration de l'Agence française de développement

Titulaire

13/12/2017

GATEL Françoise

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil national d'évaluation des normes

Titulaire

17/01/2018

GATTOLIN André

Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle

Titulaire

20/12/2017

GAY Fabien

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil national de l'information statistique

Titulaire

13/12/2017

GENEST Jacques

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

GILLES Bruno

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

GINESTA Jordi

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

GIUDICELLI Colette

Conseil national consultatif des personnes handicapées

Titulaire

17/12/2014

GONTARD Guillaume

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Suppléant

07/12/2017

GOULET Nathalie

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

GOY-CHAVENT Sylvie

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

GRAND Jean-Pierre

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

GRÉAUME Michelle

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Suppléante

30/01/2018

GRELET-CERTENAIS Nadine

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Titulaire

30/11/2017

GREMILLET Daniel

Comité de massif du massif des Vosges

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission d'examen des pratiques commerciales

Titulaire

17/12/2014

Conseil supérieur de l'énergie

Titulaire

18/05/2015

GROSDIDIER François

Commission de suivi de la détention provisoire

Titulaire

30/01/2018

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

GROSPERRIN Jacques

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Titulaire

13/05/2015

GRUNY Pascale

Conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

Titulaire

30/11/2017

Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

Titulaire

20/12/2017

GUENÉ Charles

Comité des finances locales

Titulaire

13/12/2017

GUÉRINI Jean-Noël

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

GUERRIAU Joël

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

GUIDEZ Jocelyne

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

Titulaire

30/01/2018

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléante

13/12/2017

GUILLEMOT Annie

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

GUILLOTIN Véronique

Conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique

Titulaire

21/02/2018

HARRIBEY Laurence

Comité de bassin Adour-Garonne

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil national de la mer et des littoraux

Titulaire

17/01/2018

HAUT Claude

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

HENNO Olivier

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Suppléant

30/11/2017

HERVÉ Loïc

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Titulaire

13/11/2014

Conseil supérieur des archives

Titulaire

17/01/2018

Comité de massif du massif des Alpes

Suppléant

18/12/2017

HERZOG Christine

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

HOULLEGATTE Jean-Michel

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Titulaire

17/01/2018

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Suppléant

21/02/2018

HOUPERT Alain

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

HUGONET Jean-Raymond

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil d'administration de la société Radio-France

Titulaire

20/12/2017

HURÉ Benoît

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

HUSSON Jean-François

Comité de bassin Rhin-Meuse

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil national de la transition écologique

Titulaire

29/11/2018

IACOVELLI Xavier

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux

Titulaire

13/12/2017

Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

Titulaire

13/12/2017

IMBERT Corinne

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Titulaire

13/11/2017

JACQUIN Olivier

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Comité de massif du massif des Vosges

Suppléant

18/12/2017

JANSSENS Jean-Marie

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

JOISSAINS Sophie

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Observatoire de la récidive et de la désistance

Titulaire

07/10/2015

Conseil national de la mer et des littoraux

Suppléante

17/01/2018

JOMIER Bernard

Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Titulaire

30/11/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

JOURDA Gisèle

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléante

15/11/2017

JOURDA Muriel

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

KANNER Patrick

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléant

17/01/2018

KARAM Antoine

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

20/12/2017

KAROUTCHI Roger

Conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Titulaire

30/01/2018

KELLER Fabienne

Comité de surveillance des investissements d'avenir

Titulaire

16/02/2015

Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire (anciennement : Comité directeur du Fonds d'aide et de coopération)

Titulaire

17/12/2014

Conseil d'administration de l'Agence française de développement

Suppléante

13/12/2017

KENNEL Guy-Dominique

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil d'administration de Campus France

Titulaire

18/03/2015

KERN Claude

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

KERROUCHE Éric

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

LABBÉ Joël

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

LABORDE Françoise

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Titulaire

30/01/2018

Comité de massif du massif des Pyrénées

Suppléante

18/12/2017

LAFON Laurent

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil national d'évaluation du système scolaire

Titulaire

20/12/2017

LAGOURGUE Jean-Louis

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

LALANDE Bernard

Comité de surveillance des investissements d'avenir

Titulaire

30/01/2018

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

LAMÉNIE Marc

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

LAMURE Élisabeth

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment

Titulaire

13/12/2017

LANFRANCHI DORGAL Christine

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil national de la mer et des littoraux

Titulaire

07/12/2017

LASSARADE Florence

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

LAUGIER Michel

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

LAURENT Daniel

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

LAURENT Pierre

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

LAVARDE Christine

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports

Titulaire

13/12/2017

LEFÈVRE Antoine

Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Titulaire

13/12/2017

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

de LEGGE Dominique

Commission consultative du secret de la défense nationale

Titulaire

14/11/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil d'administration de l'École nationale d'administration (ENA)

Titulaire

04/11/2016

Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

Suppléant

17/12/2014

LE GLEUT Ronan

Conseil d'administration de Campus France

Titulaire

20/12/2017

LELEUX Jean-Pierre

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

Titulaire

20/07/2017

LEPAGE Claudine

Commission nationale des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Titulaire

24/03/2015

Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Titulaire

20/12/2017

Conseil d'administration de l'Institut français

Titulaire

18/03/2015

Conseil supérieur des programmes

Titulaire

19/12/2018

LEROY Henri

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

LÉTARD Valérie

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Titulaire

13/12/2017

LÉVRIER Martin

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Suppléant

30/01/2018

LOISIER Anne-Catherine

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

01/02/2018

Conseil supérieur de la forêt et du bois

Titulaire

02/12/2015

LOPEZ Vivette

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Titulaire

18/04/2018

LOUAULT Pierre

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

LOZACH Jean-Jacques

Conseil national du sport

Suppléant

24/03/2015

LUBIN Monique

Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

Titulaire

30/11/2017

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'orientation des retraites

Titulaire

14/06/2018

LUCHE Jean-Claude

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

LUREL Victorin

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

13/12/2017

MADRELLE Philippe

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

MAGNER Jacques-Bernard

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

MALET Viviane

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

12/10/2018

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

13/12/2017

MALHURET Claude

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

MANABLE Christian

Commission supérieure du numérique et des postes

Titulaire

21/09/2018

MANDELLI Didier

Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Titulaire

18/12/2014

MARC Alain

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

MARIE Didier

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Comité des finances locales

Suppléant

17/01/2018

Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Suppléant

16/09/2015

MARSEILLE Hervé

Comité stratégique de la Société du Grand Paris

Titulaire

30/01/2018

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

MASSON Jean Louis

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

MAUREY Hervé

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil de surveillance de la SNCF

Titulaire

09/04/2015

MAZUIR Rachel

Comité de massif du massif du Jura

Suppléant

18/12/2017

MÉDEVIELLE Pierre

Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies

Titulaire

26/11/2014

MÉLOT Colette

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)

Suppléante

20/12/2017

Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Suppléante

30/01/2018

MENONVILLE Franck

Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure

Titulaire

13/12/2017

MERCIER Marie

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

MEUNIER Michelle

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Commission des comptes de la sécurité sociale

Titulaire

30/01/2018

MEURANT Sébastien

Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

Suppléant

13/12/2017

MILON Alain

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Titulaire

06/12/2016

MIZZON Jean-Marie

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Comité de massif du massif des Vosges

Suppléant

18/12/2017

MOGA Jean-Pierre

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

MOHAMED SOILIHI Thani

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

17/01/2018

MONIER Marie-Pierre

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Titulaire

18/04/2018

MONTAUGÉ Franck

Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Suppléant

19/07/2016

de MONTGOLFIER Albéric

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

MORHET-RICHAUD Patricia

Commission supérieure du numérique et des postes

Titulaire

21/09/2018

Conseil national de la montagne

Titulaire

13/12/2017

MORIN-DESAILLY Catherine

Commission scientifique nationale des collections

Titulaire

18/12/2014

Conseil d'administration de la société France Télévisions

Titulaire

24/06/2015

Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

Suppléante

20/12/2017

MORISSET Jean-Marie

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

MOUILLER Philippe

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration du Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

Titulaire

08/07/2016

NAVARRO Robert

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

de NICOLA• Louis-Jean

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers

Suppléant

22/10/2015

OUZOULIAS Pierre

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

PACCAUD Olivier

Comité stratégique de l'Agence du service civique

Titulaire

30/01/2018

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

PAUL Philippe

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Titulaire

19/02/2015

Conseil supérieur de la réserve militaire

Suppléant

24/03/2015

PELLEVAT Cyril

Comité de massif du massif des Alpes

Titulaire

18/12/2017

Conseil national de la montagne

Titulaire

10/05/2016

PEMEZEC Philippe

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

PEROL-DUMONT Marie-Françoise

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI)

Titulaire

11/03/2015

PERROT Évelyne

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

21/12/2017

PIEDNOIR Stéphane

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

PIERRE Jackie

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

PILLET François

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

POINTEREAU Rémy

Comité de bassin Loire-Bretagne

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Haut comité de la qualité du service dans les transports

Titulaire

17/12/2014

PONIATOWSKI Ladislas

Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz

Titulaire

17/12/2014

PRÉVILLE Angèle

Comité de massif du Massif central

Titulaire

18/12/2017

PRIMAS Sophie

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

PRINCE Jean-Paul

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

PRIOU Christophe

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

PROCACCIA Catherine

Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle

Titulaire

13/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

de la PROVÔTÉ Sonia

Comité de surveillance des investissements d'avenir

Titulaire

30/01/2018

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil supérieur des programmes

Titulaire

20/12/2017

PUISSAT Frédérique

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

RAIMOND-PAVERO Isabelle

Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI)

Suppléante

20/12/2017

RAISON Michel

Comité de massif du massif des Vosges

Titulaire

18/12/2017

Comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Titulaire

30/01/2018

Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure

Titulaire

17/12/2014

Conseil d'administration de l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer

Titulaire

13/12/2017

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléant

13/12/2017

RAMBAUD Didier

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Titulaire

13/12/2017

RAPIN Jean-François

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléant

13/12/2017

RAUSCENT Noëlle

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil supérieur de l'énergie

Suppléante

13/12/2017

RAYNAL Claude

Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

Titulaire

06/05/2015

Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

Titulaire

05/12/2017

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Comité des finances locales

Suppléant

13/12/2017

REICHARDT André

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

REQUIER Jean-Claude

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

13/12/2017

RETAILLEAU Bruno

Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle

Titulaire

13/11/2014

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

REVET Charles

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

RICHARD Alain

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

ROBERT Sylvie

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Titulaire

01/12/2016

ROGER Gilbert

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

ROSSIGNOL Laurence

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

ROUX Jean-Yves

Conseil national de la montagne

Titulaire

10/05/2016

Comité de massif du massif des Alpes

Suppléant

18/12/2017

Haut comité de la qualité du service dans les transports

Suppléant

16/07/2015

SAINT-PÉ Denise

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission supérieure du numérique et des postes

Titulaire

21/09/2018

Comité de massif du massif des Pyrénées

Suppléante

18/12/2017

SAURY Hugues

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

SAVARY René-Paul

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Titulaire

30/11/2017

Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

Titulaire

30/11/2017

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'orientation des retraites

Titulaire

30/11/2017

SAVIN Michel

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

SAVOLDELLI Pascal

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

SCHILLINGER Patricia

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

01/02/2018

Haut comité du système de transport ferroviaire

Titulaire

30/01/2018

SIDO Bruno

Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

Titulaire

16/01/2018

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Membre de droit

18/12/2017

Conseil d'administration de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Titulaire

22/11/2018

SOL Jean

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléant

13/12/2017

SUEUR Jean-Pierre

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

SUTOUR Simon

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

TAILLÉ-POLIAN Sophie

Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe

Titulaire

18/01/2018

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

TETUANUI Lana

Commission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Titulaire

17/01/2018

Conseil national de la sécurité routière

Titulaire

19/01/2017

THÉOPHILE Dominique

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

13/12/2017

TOCQUEVILLE Nelly

Comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe

Titulaire

22/02/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

TODESCHINI Jean-Marc

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

TOURENNE Jean-Louis

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

Titulaire

20/12/2017

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléant

04/02/2015

TROENDLÉ Catherine

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Titulaire

16/09/2015

Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Titulaire

24/03/2015

VALL Raymond

Conseil d'administration de l'Institut français

Titulaire

20/12/2017

VAN HEGHE Sabine

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

VANLERENBERGHE Jean-Marie

Commission des comptes de la sécurité sociale

Titulaire

30/01/2018

Conseil d'orientation des retraites

Titulaire

30/11/2017

VASPART Michel

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil supérieur des gens de mer

Suppléant

24/03/2015

VAUGRENARD Yannick

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

VÉRIEN Dominique

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

21/12/2017

Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine

Titulaire

21/02/2018

VERMEILLET Sylvie

Comité de massif du massif du Jura

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'orientation des retraites

Titulaire

13/12/2017

VIAL Jean-Pierre

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil national de la montagne

Titulaire

10/05/2016

VULLIEN Michèle

Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports

Titulaire

07/12/2017

Conseil national de la transition écologique

Titulaire

29/11/2018

YUNG Richard

Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Titulaire

16/01/2018

Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Suppléant

24/03/2015