Division des archives
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INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION
ET LES ACTIVITÉS DU SÉNAT
ÉTABLIES PAR LA DIVISION DES ARCHIVES DU SÉNAT
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AVERTISSEMENT
Les informations relatives aux années précédentes peuvent être consultées dans la table thématique des débats établie chaque année et sur le site internet du Sénat ( www.senat.fr ) à la rubrique « Informations parlementaires » (accessible depuis la page d'accueil : « Travaux parlementaires/Comptes rendus des débats/Indexation des débats par thème et par nom de sénateur » ou « Connaître le Sénat/Rôle et fonctionnement/Les informations parlementaires »).
ABRÉVIATIONS
Groupes politiques :
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CRC/CRCE |
Groupe communiste, républicain et citoyen/Groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste |
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ÉCOLO |
Groupe écologiste (disparition le 28-06-17, JO n° 152 du 30-06-17 ) |
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NI |
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe |
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RDSE |
Groupe du Rassemblement démocratique et social européen |
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REP |
Groupe Les Républicains |
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SOC |
Groupe socialiste et républicain |
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UC (ex-UDI-UC) |
Groupe Union centriste (ex-Groupe Union des démocrates et indépendants - Union centriste) (JO n° 156 du 05-07-17) |
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LREM |
Groupe La République en marche (constitution le 28-06-17, JO n° 151 du 29-06-17 ) |
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IRT |
Groupe Les indépendants - République et territoires (ex-Groupe République et territoires / Les indépendants) |
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-A |
Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement |
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-R |
Rattaché administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
Commissions :
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CULT |
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication |
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DEVE |
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
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ECON |
Commission des affaires économiques |
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ETRD |
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées |
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SOCI |
Commission des affaires sociales |
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FINC |
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation |
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LOIS |
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale |
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EURO |
Commission des affaires européennes |
NOTA :
- le Journal officiel (JO) auquel il est fait référence est le Journal officiel Lois et décrets.
I. DATE DES SESSIONS
Session ordinaire de 2016-2017
Ouverture le
1
er
octobre 2016
Clôture le 30 juin 2017
Congrès de 2016-2017
Réunion du Parlement en congrès le 3 juillet 2017 (JO n° 151 du 29-06-17)
Session extraordinaire de 2016-2017
Ouverture le 4 juillet 2017 (JO n° 151 du 29-06-17)
Clôture le 9 août 2017 (JO n° 186 du 10-08-17)
Session extraordinaire de 2016-2017
Ouverture le 25 septembre 2017 (JO n° 210 du 08-09-17)
Clôture le 28 septembre 2017 (JO n° 228 du 29-09-17)
Session ordinaire de 2017-2018
Ouverture le 2 octobre 2017 (JO n° 231 du 03-10-17)