Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2007

Division des Archives

Edition au 31 décembre 2007

VI. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES

(nommée à l'ouverture de chaque session ordinaire,
en application de l'article 103, alinéa 2, du règlement du Sénat)

*Bureau* nommé le 17-10-07 (JO Lois et décrets du 19-10-07)
*Président*	Paul Girod
*Vice-président*	Joël Bourdin
*Secrétaire-rapporteur*	Marc Massion

*Membres* nommés le 03-10-07 (JO Lois et décrets du 04-10-07)
François Fortassin Thierry Foucaud Yves Fréville Yann Gaillard	Jean-Jacques Jégou François Marc Jean-Pierre Plancade François Trucy

VII. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

Aucune modification n'est intervenue en cours d'année

(Art. 68-1 et 68-2 de la Constitution)

*Membres élus par le Sénat*
*Titulaires*	*Suppléants (1)*
Josette Durrieu Michel Dreyfus-Schmidt Hubert Haenel Pierre Fauchon José Balarello Laurent Béteille	Claude Saunier Jean-François Picheral Charles Guené Michel Mercier Hugues Portelli Jean-René Lecerf

(1) Le nom de chaque membre suppléant est placé en regard du nom du membre titulaire qu'il est chargé éventuellement de suppléer

VIII. DÉLÉGATIONS, OFFICES PARLEMENTAIRES ET OBSERVATOIRE

A. DÉLÉGATION DU SÉNAT POUR L'UNION EUROPÉENNE

(Loi n° 79-564 du 6 juillet 1979)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette délégation*	Devient membre de cette délégation
15-02-07	André Dulait	Pierre Bernard-Reymond
19-12-07	Serge Vinçon *

*décédé

*Bureau*
*Président*	Hubert Haenel
*Vice-présidents*	Denis Badré Jean Bizet Jacques Blanc Jean François-Poncet Bernard Frimat Simon Sutour
*Secrétaires*	Robert Bret Aymeri de Montesquiou

*Membres*
Robert Badinter Jean-Michel Baylet Pierre Bernard-Reymond Didier Boulaud Alima Boumediene-Thiery Louis de Broissia Gérard César Christian Cointat Robert Del Picchia Marcel Deneux Pierre Fauchon André Ferrand Yann Gaillard Paul Girod	Marie-Thérèse Hermange Charles Josselin Fabienne Keller Serge Lagauche Gérard Le Cam Louis Le Pensec Colette Mélot Monique Papon Yves Pozzo di Borgo Roland Ries Catherine Tasca Alex Turk N.

B. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE POUR LES PROBLÈMES DÉMOGRAPHIQUES

(Loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979)

La délégation n'est pas constituée.

C. DÉLÉGATION DU SÉNAT POUR LA PLANIFICATION

(Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette délégation*	*Devient membre de cette délégation*
26-01-07	Marcel Lesbros *

* décédé

*Bureau*
*Président*	Joël Bourdin
*Vice-présidents*	Pierre André Evelyne Didier Joseph Kerguéris Jean-Pierre Plancade
*Secrétaires*	Yvon Collin Claude Saunier

*Membres*
Bernard Angels Gérard Bailly Yves Fréville Yves Krattinger	Philippe Leroy Jean-Luc Miraux Daniel Soulage

D. DÉLÉGATION DU SÉNAT À L'AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

Aucune modification n'est intervenue en cours d'année

(Loi n° 99-533 du 25 juin 1999)

*Bureau*
*Président*	Jean François-Poncet
*Vice-présidents*	Claude Belot François Gerbaud Yolande Boyer Jacqueline Gourault
*Secrétaires*	Evelyne Didier Aymeri de Montesquiou Alain Fouché

*Membres*
Jacqueline Alquier Roger Besse Claude Biwer Jean-Marc Juilhard	Jean-Claude Peyronnet Claude Saunier Alain Vasselle

E. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

(Loi n° 99-585 du 12 juillet 1999)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette délégation*	*Devient membre de cette délégation*
04-09-07	Jacques Pelletier*
19-09-07	Hélène Luc**
04-10-07		Georges Othily Odette Terrade

* décédé

**démissionnaire de son mandat sénatorial

*Bureau*
*Présidente*	Gisèle Gautier
*Vice-présidents*	Paulette Brisepierre Janine Rozier Patrice Gélard Gisèle Printz Annie David Yvon Collin
*Secrétaires*	Jean-Guy Branger Joëlle Garriaud-Maylam Yannick Bodin Yolande Boyer
*Membres*
Jacqueline Alquier David Assouline Brigitte Bout Claire-Lise Campion Monique Cerisier-ben Guiga Gérard Cornu Isabelle Debré Sylvie Desmarescaux Muguette Dini Josette Durrieu Alain Gournac Françoise Henneron Christiane Hummel	Christiane Kammermann Bariza Khiari Serge Lagauche Elisabeth Lamure Philippe Nachbar Georges Othily Anne-Marie Payet Catherine Procaccia Esther Sittler Odette Terrade Catherine Troendle André Vallet

F. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

(Loi n° 2007-1443 du 9 octobre 2007)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette délégation*	*Devient membre de cette délégation*
19-12-07	Serge Vinçon *

*décédé

*Bureau*
*Président*	Guy Tessier, député
*Premier vice-président*	Jean-Jacques Hyest, sénateur
*Vice-président*	Jean-Michel Boucheron, député

*Membres nommés par le Sénat le 30-10-07 (JO Lois et décrets du 31-10-07)*
*Membres de droit* (représentants des commissions permanentes)	Membres désignés par le président du Sénat
Jean-Jacques Hyest N.	Jean-Patrick Courtois Didier Boulaud

G. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

(Loi n° 83-609 du 8 juillet 1983)

*Bureau* *(JO Lois et décrets du 11-07-07)*
*Président*	Henri Revol, sénateur
*Premier vice-président*	Claude Birraux, député
*Vice-présidents*	Pierre Cohen, Claude Gatignol, Pierre Lasbordes, députés Jean-Claude Etienne, Pierre Laffitte, Claude Saunier, sénateurs

*Membres nommés par le Sénat*
Philippe Arnaud Paul Blanc Marie-Christine Blandin Brigitte Bout Marcel-Pierre Cléach Roland Courteau Christian Gaudin	Serge Lagauche Jean-François Le Grand Catherine Procaccia Daniel Raoul Ivan Renar Bruno Sido Alain Vasselle

H. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DE LA LÉGISLATION

(Loi n° 96-516 du 14 juin 1996)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette délégation*	*Devient membre de cette délégation*
27-02-07	Daniel Goulet*
27-07-07		Joëlle Garriaud-Maylam

*décédé

*Bureau*
*Président de droit*	Jean-Luc Warsmann, député
*Premier vice-président*	Jean-Jacques Hyest, sénateur
*Vice-présidents désignés par le Sénat*	Jean-Claude Peyronnet, Patrice Gélard
*Secrétaire désigné par le Sénat*	Philippe Arnaud

*Membres nommés par le Sénat*
*Membres de droit* (représentants des commissions permanentes)	*Membres désignés par les groupes*
Alain Dufaut Jean-Jacques Hyest Yann Gaillard Joëlle Garriaud-Maylam Patrice Gélard Alain Gournac Yannick Texier	Nicolas Alfonsi Philippe Arnaud Eliane Assassi Yannick Bodin Alima Boumediene-Thiery Michel Dreyfus-Schmidt Jean-Claude Merceron Jean-Claude Peyronnet

I. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ

(Loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002

de financement de la sécurité sociale pour 2003)

*Bureau*
*Président de droit*	Pierre Méhaignerie, député
*Premier vice-président de droit*	Nicolas About, sénateur
*Vice-présidents*	Gérard Bapt, Jacqueline Fraysse, députés ; Jean-François Picheral, Gilbert Barbier, sénateurs
*Secrétaires*	Jean Bardet, député ; Jean-Pierre Godefroy, sénateur

*Membres nommés par le Sénat*
*Membres de droit* (représentants des commissions permanentes)	*Membres désignés par les groupes*
Nicolas About Alain Vasselle	Gilbert Barbier Paul Blanc Bernard Cazeau Gérard Dériot Jean-Claude Etienne Guy Fischer Jean-Pierre Godefroy Dominique Leclerc Alain Milon Jean-François Picheral

J. OBSERVATOIRE DE LA DÉCENTRALISATION

(Arrêté de Bureau n° 2004-273 du 14-12-2004, devenu chapitre XVII bis de l'Instruction générale du Bureau)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	Cesse d'appartenir à cet observatoire	Devient membre de cet observatoire
26-06-07	Roger Karoutchi*

* démissionnaire de son mandat sénatorial

*Bureau*
*Président*	Jean Puech
*Vice-présidents*	Philippe Darniche Gérard Delfau Michel Mercier

*Membres*
Jean Arthuis Joël Bourdin François-Noël Buffet Jean-Patrick Courtois Philippe Dallier Eric Doligé	Jean François-Poncet Pierre Hérisson Dominique Mortemousque Henri de Raincourt Bernard Saugey