VOLLAND. Meurthe-et-Moselle. - Rapport de M. Brugnot sur son élection. Est proclamé sénateur [15 janvier] (A., t. I, p. 12; J.O., c.r., p. 12). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la protection de la santé publique [2 février] (A., t. I, p. 91; J.O., c.r., p. 77) [4 février] (A., t. I, p. 107; J.O., c.r., p. 89). Présente et développe, sur l'article 10, un amendement qui est adopté par le Sénat, après avoir été repoussé par la Commission [5 février] (A., t. I, p. 122; J.O., c.r., p. 102). - Présente et développe, sur l'article 11, un amendement qui est adopté [9 février] (A., t. I, p. 151; J.O., c.r., p. 125). - Présente et développe, sur l'article 22, un amendement qui est adopté au scrutin [12 février] (A., t. I, p. 189; J.O., c.r., p. 154). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi de M. Constans et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet: 1° la modification de certains articles du Code d'instruction criminelle; 2° d'introduire le débat contradictoire dans l'instruction Préalable en matière de crimes et délits [20 mai] (A., t. II, p. 23; J.O., c.r., p. 827). - Membre de Commissions (F. 6, 54, 69; J.O., p. 515, 2891, 3513).
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