VOISIN (André-Georges), sénateur de l'Indre-et-Loire (apparenté au groupe RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
- Est nommé membre du comité directeur du fonds d'aide et de coopération (31 janvier 1984) (p. 76) (décret du 30 avril 1963).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale - Relations extérieures: II - coopération et développement [n° 69, annexe 26 (84-85)] (19 novembre 1984).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (22 novembre 1984) - Art. 30 (p. 3395) : fiscalité locale ; transfert d'impôts aux communes - Endettement des communes ; emprunts à taux bonifié.
Deuxième partie:
Relations extérieures - (6 décembre 1984) - Rapporteur spécial (coopération et développement) (p. 4112) : diminution des crédits - Budget de la coopération et austérité budgétaire - Dépenses d'interventions ; assistance technique civile ; bourses ; stages et coopération médicale ; rémunération des personnels techniques ; appréciation de devises étrangères - Actions prioritaires : parc des logements des assistants techniques ; actions des jeunes volontaires- Crédits du fonds d'aide et de coopération, FAC- Equipement militaire des Etats - Aide à des projets de développement pour les pays situés hors zone FAC - Aide publique au développement - Aide aux pays les moins avancés, PMA - Aide publique française hors DOM-TOM - Part de ces aides par rapport au produit national brut, PNB - Place de la France parmi les pays du comité d'aide au développement de l'OCDE - Médiocrité de l'aide privée française - Faible incitation fiscale pour les dons des associations privées d'aide - Redéfinition par le ministère de la coopération des conditions de réalisation de l'aide au développement - Repliement de l'aide française - (p. 4113) : diminution des effectifs de coopérants - Insuffisance des moyens - Déflation des effectifs en 1985 - Diminution des crédits affectés à l'assistance technique civile - Problèmes de réinsertion des coopérants - Séjours d'études des techniciens étrangers placés en stages de formation scientifique et technologique de haut niveau - Modalités d'attribution de bourses - Aide aux équipements- Diminution des crédits du FAC - Importance du FAC pour les pays d'Afrique - Dotation pour les opérations exceptionnelles et imprévisibles ; modalités d'utilisation de cette dotation en 1983 - Modalités traditionnelles de l'aide aux pays en voie de développement, PVD; concours financiers aux Etats et coopération militaire - Situation du Tchad ; opération Manta ; escadrille tchadienne ; matériels des forces armées nationales tchadiennes, FANT ; rénovation des installations et infrastructures - Transfert de certains matériels provenant de la force Manta, à l'issue de l'évacuation au Tchad - Nombre de coopérants militaires - Action des Libyens au Tchad - Voyage du Président de la République en Crète - Présence de l'armée libyenne à Faya-Largeau et à Fada - Situation de la bande d'Aouzou - Fragilité de la situation des PVD - Divergences entre les pays développés relatives à l'aide internationale au développement - Dialogue Nord-Sud - Faiblesse de l'agriculture en Afrique ; pénurie alimentaire au Sahel et en Ethiopie - (p. 4114) : acheminement de céréales vers ces pays en difficulté - Insuffisante maîtrise de l'accroissement démographique - Problèmes financiers de la plupart des PVD non producteurs de pétrole - Charges de rembourse ment de la dette extérieure - Risque de cessation de paiement pour de nombreux pays et renégociation de l'échéancier de la dette - Hausse du dollar et des taux d'intérêt - Modalités de gestion de la Fédération mondiale des villes jumelées - Budget de repliement - Place de la France dans le monde - S'en remet à la sagesse du Sénat pour ce projet de budget - Examen des crédits - Etat B (p. 4149) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 11-99 de M. Christian Poncelet (réduction des crédits du titre IV relatifs à la formation et l'assistance technique dans le domaine militaire).