TRYSTRAM. Nord. - Rapport de M. Casabianca sur son élection. Est proclamé sénateur [22 mars] (A., t. I, p. 324 ; J.O., c.r., p. 267). - Membre d'une Commission (F. 53 ; J.O., p. 3092).
TRYSTRAM. Nord. - Membre d'une Commission (F. 17 ; J.O., p. 5708).