Tables nominatives

TROUILLOT. Jura. - 1915 : dépose un rapport , au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, maintenant pour 1915, dans certains départements, la liste du jury criminel dressée pour 1914 (I. n° 25) ; dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant, en cas d'interruption des communications la modification temporaire : 1° du ressort territorial et du siège des cours et tribunaux ; 2° des conditions de lieu exigées pour l'accomplissement de certains actes en matière civile et commerciale (I. n° 22) [4 février] (A. t. I, p. 32 ; J.O., p. 25). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant abrogation de l'article 3 du décret du 1 ^er mars 1852, concernant la mise à la retraite des magistrats [28 octobre] (A. t. I, p. 637 ; J.O., p. 579 ; I. n° 362). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre de crédits additionnels aux crédits provisoires [28 décembre] (A. t. I, p. 798 ; J.O., p. 730). - Dépose une proposition de résolution relative à la crise des transports et aux moyens d'y remédier. - Parle sur le renvoi à une Commission de cette proposition de résolution [28 décembre] (A. t. I, p. 798 ; J.O., p. 731 ; I. n° 481). - Membre de Commissions (F. 6, 7, 8, 28 ; J.O., p. 511, 601, 614, 4029). - 1916 : dépose deux rapports sur deux projets de loi : le 1 ^er , adopté par la Chambre des Députés, relatif à la reconstitution des registres d'état civil détruits par suite d'événements de guerre (I. n° 149) ; le 2 ^e , adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant abrogation de l'article 3 du décret du 1 ^er : mars 1852 concernant la mise à la retraite des magistrats (I. n° 50) [11 avril] (A. t. I, p. 300 ; J.O., p. 281). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'un avenant à la convention du 8 mars 1900 relative à la concession du chemin de fer de Djibouti à Addis-Abeba [13 avril] (A. t. I, p. 330 ; J.O., p. 307 ; I. n° 156). - Dépose un avis de la Commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre, des Députés, tendant à allouer une indemnité aux greffiers et commis-greffiers intérimaires des tribunaux pendant la durée de la guerre [22 juin] (A. t. I, p. 612 ; J.O., p. 557 ; I. n° 237). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le 3 ^e trimestre de 1916 [29 juin] (A. t. I, p. 701 ; J.O., p. 637). - Membre de Commissions (F. 10, 28, 54 ; J.O., p. 1572, 4449, 8630). - M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [23 novembre] (A. t. I, p. 1074 ; J.O., p. 967).