Extrait de la table nominative 1936

TOY-RIONT (Maurice) [Hautes-Alpes]. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à étendre le régime de l'admission temporaire aux amandes douces, non avariées, destinées à la fabrication de l'huile fixe d'amande, no 184 [6 mars], p. 229. Parle sur l'article 2 sexies (Production coloniale du café) (Projet de loi sur les Crédits supplémentaires) [8 août], p. 1141. Dépose, avec MM. Canner et Lourties, des amendements sur les articles 3 et 7 du projet de loi tendant à la répression de la hausse injustifiée des prix [13 août], p. 1346, 1347. - Dépose un avis de la Commission du Commerce sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réforme fiscale, n° 903 [18 décembre], p. 1651. - Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus [22 décembre], p. 1655 et suiv ; [23 décembre], p. 1690. - Donne l'avis de la Commission du Commerce sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat modifié par la Chambre des Députés, portant réforme fiscale, no 947 [31. décembre], p. 1926, 1927. - Commissions : Commerce (4 février, J. O., p. 46) ; Douanes (4, février, J. O., p. 46) ; Questions écrites aux : Ministre du Commerce : 11 février ; Ministre des Finances : 28 février.