Extrait de la table nominative 1938

TOURNAN [Gers]. - Dépose et lit un rapport, au nom de là Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation d'engagement de dépenses et ouverture de crédits applicables à l'organisation de la participation française à l'exposition internationale de New-York 1939, n° 284. Parle sur l'amendement de M. Léon Ferrier à l'article ter [13 avril], .p. 559, 560. - Dépose trois avis de là Commission des colonies sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : le 1er, tendant à ratifier le décret du 10 juillet 1936 prorogeant pour un an les dispositions du décret du 30 avril 1935 fixant les surtaxes douanières temporaires sur certains produits et dépouilles d'animaux en Nouvelle-Calédonie et dépendances, n° 307 ; le 26, tendant à ratifier le décret du 10 juillet 1936 relatif au régime douanier des limonades en Indochine, n° 308 ; le 3°, tendant à ratifier le décret du 7 octobre 1936 relatif au régime douanier des cafés en Indochine, n° 309 [9 juin], p. 609. - En qualité de Rapporteur, parle dans la discussion du Budget du Commerce de 1939 [29 décembre], p. 907. - Commissions : Colonies (J.O. du 21 janvier, p. 988) ; Vice-président) (J.O. du 22 janvier, p. 1030) ; Finances (Budget de 1939) (16 décembre, p. 791).