THÉVENET. Rhône. - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire [30 janvier] (A., t. I, p. 40 ; J.O., c.r., p. 37). - Est nommé rapporteur de cette Commission (J.O., p. 824). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire [2 mars] (A., t. I, p. 227 ; J.O., c.r., p. 190 ; I. 48). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [9 mars] (A., t. I, p. 271 ; J.O., c.r., p. 225). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [17 mars] (A., t. I, p. 308 ; J.O., c.r., p. 256) [19 mars] (A., t. I, p. 319 ; J.O., c.r., p. 267) [20 mars] (A., t. I, p. 334 ; J.O., c.r., p. 279) [23 mars] (A., t. I, p. 358 ; J.O., c.r., p. 299) [24 mars] (A., t. I, p. 383 ; J.O., c.r., p. 319). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant la réforme de l'impôt, sur les boissons [26 juin] (A., t. I, p. 197 ; J.O., c.r., p. 580). - Membre de Commissions (F. 11, 13, 31, 45, 57 ; J.O., p. 744, 824, 1726, 3213, 3741).
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