TENAILLE-SALIGNY. Nièvre. - Son rapport sur les élections sénatoriales du Tarn [14 janvier] (A. p. 9 ; J.O., c.r., p. 9). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi concernant la durée des heures de travail dans les usines et manufactures. Présente un amendement [24 février] (A., p. 139 ; J.O., c.r., p. 121). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle. Présente un amendement [15 mai] (A., p. 552 ; J.O., c.r., p. 477). - Nommé rapporteur de la proposition de M. Bozérian, relative à la diffamation (J.O., p. 3389 ; F. 57). - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Bozérian relative à la façon dont les questions doivent être posées au jury en matière de diffamation lorsque la preuve de la vérité des faits diffamatoires est offerte devant la Cour d'assises [27 juin] (A., p. 807 ; J.O., c.r., p. 693 ; an., p. 40 ; I. 315). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à ouvrir au Ministère de l'Intérieur un crédit extraordinaire pour venir en aide aux populations éprouvées par les inondations et par la grêle [8 août] (A., p. 1190 ; J.O., c.r., p. 1031). - Secrétaire et rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'amélioration de la navigation de la Charente entre Angoulême et la limite de la Charente-Inférieure (J.O., p. 4422 ; F. 1., S. E.).- Membre de Commissions (F. 3, 66, 80 ; J.O., p. 227, 3855, 4400).
TENAILLE-SALIGNY. Nièvre. - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'amélioration de la navigation de la Charente entre Angoulême et la limite du département de la Charente-Inférieure [12 décembre] (A., p. 92 ; J. O ., c. r., p. 1146 ; an., p.-81, 1. 100). - Membre de Commissions (F. 3,14 ; J.O., p. 6153, 6743).