Tables nominatives

SURREAUX. Vienne. - 1918 : dépose un rapport sommaire, au nom de la 1 ^re Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. Louis Martin, Georges Trouillot, Debierre et Loubet, tendant à abroger le dernier paragraphe de l'article 295 du Code civil qui interdit le divorce aux époux précédemment divorcés et remariés ensemble [31 janvier] A. t. I, p. 50; J.O., p. 46; I. n° 32). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver la cession, à la Société des voies ferrées des Landes, des lignes concédées à la Société des chemins de fer d'intérêt local des Landes et à la Société du chemin de fer d'intérêt local de Soustons à Léon et l'octroi de la garantie de la Compagnie des chemins de fer du Midi à la première de ces sociétés [2 août] (A. t. I, p. 658; J.O., p. 594 ; 1. n° 347). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à accorder une indemnité exceptionnelle du temps de guerre aux personnels civils de l'Etat [14 novembre] (A. t. I, p. 821 ; J.O., p. 751). - Est nommé membre de la Commission chargée d'étudier les questions intéressant spécialement les départements libérés de l'invasion [3 décembre] (A. t. I, p. 886; J.O., p. 808). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget ordinaire des services civils (exercice 1918) [31 décembre] (A. t. I, p. 1041; J.O., p. 940). - Membre de Commissions : Initiative parlementaire (F. 4, 16, 28, 46). Intérêt local (F. 33). 1919 : Parle dans la discussion des interpellations de MM. Goy et Cazeneuve sur la crise de l'enseignement supérieur [11 avril] (A. t. I, p. 610 ; J.O., p. 540). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser l'allocation, par sections de lignes, de la subvention de l'Etat relative aux voies ferrées d'intérêt local de Châtellerault à Bouresse et de Lencloître à Lusignan (Vienne) [11 juillet] (A. t. I, p. 1266; J.O., p. 1119; I. n° 342). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amélioration des traitements du personnel enseignant [9 septembre] (A. t. I, p. 1557; J.O., p.1366). - Membre de Commissions : Pétitions (F. 12). Initiative parlementaire (F. 44, 55, 80). Accession à la petite propriété des travailleurs et des personnes peu fortunées (F. 84).