Tables nominatives

SURREAUX. Vienne. - 1912 : dépose et lit le rapport sur l'élection des Hautes-Alpes [12 janvier] (A. t. I, p. 10, J.O., p. 8). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912 : Agriculture [19 février] (A. t. I, p. 466 ; J.O., p. 380).- Loi de Finances [21 février] (A. t. I, p. 568 ; J.O., p. 461). - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de MM. Henri Michel et Mascuraud relative à l'apprentissage [5 juillet] (A. t.I, p. 1431 ; J.O., p. 1157 ; I. n° 262). - Membre de Commissions (F. 5, 9, 20, 46, 90 ; J.O., p. 586, 945, 1460, 2526,10374). - 1913 : Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Gervais, tendant à mettre à la disposition du ministre des affaires étrangères un contingent spécial de récompenses nationales en faveur des Français résidant à l'étranger [18 décembre] (A. t. II, p. 188 ; J.O., p. 1547 ; I. n° 462). - Membre de Commissions (F. 7, 30, 55, 66, 87, 91 ; J.O., p. 998, 4129, 5069, 6365, 10091, 10307). - 1914 : parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à réglementer l'affichage électoral [5 mars] (A. t. I, p. 366 ; J.O., p. 308). - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Genoux sur la pêche [30 mars] (A. t. I, p. 657 ; J.O., p. 552 ; I. n° 212). - Dépose les rapports: 1° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet, d'une part, d'approuver une convention passée entre le département de la Meuse et la Société générale des chemins de fer économiques pour la concession et l'exploitation des chemins de fer d'intérêt local de Verdun à Montmédy et de Commercy à la ligne précédente ; et, d'autre part, d'augmenter le capital de premier établissement de ces chemins de fer ; 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver l'augmentation de capital de premier établissement du réseau du chemin de fer d'intérêt local des Pyrénées-Orientales, ainsi que l'augmentation de capital dont la garantie d'intérêt est accordée par la compagnie du Midi à la société concessionnaire de ce réseau [2 avril] (A. t. I, p. 749 : J.O., p. 632 ; I. n ^os 257 et 258). - Membre de Commissions (F. 5, 9, 17, 22, 29 ; J.O., p. 571, 841, 1539, 1878, 2406).