Tables nominatives

LOUIS SERRE. Vaucluse. -- 1928 : dépose un avis de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre [17 janvier] (A. t. I, p. 7 ; J.O., p. 14 ; I. n° 8). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre [17 février] (A. t. I, P. 228 et suivantes ; J.O., p. 220, 226). --Parle dans la discussion du projet de loi sur la révision des baux à longue durée [21 février] (A. t. I, p. 262 ; J.O., p. 250). -- Dépose un avis au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les brevets d'invention [23 février] (A. t. I, p. 295 ; J.O., p. 279 ; I. n° 164). -- Dépose, avec M. Mounié, des amendements dans la discussion de la proposition de loi concernant les locataires commerçants et industriels menacés d'expulsion ; parle sur ses amendements [l ^er mars] (A. t. I, p. 405 et suivantes ; J.O., p. 380). -- Dépose un avis de la Commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 10 de la loi du 30 juin 1923 (article 42, § l ^er , des lois codifiées par le décret du 15 octobre 1926 en élevant de seize à dix-huit ans la limite de l'âge de l'apprenti [7 mars] (A. t. I, p. 628 ; J.O., p. 566 ; I. n° 272). -- parle, en qualité de Président de la Commission du commerce, dans la discussion du projet de loi relatif à l'identification des marchandises [21 juin] (A. t. I, p. 1098 ; J.O., p. 976). -- Parle sur le renvoi à la Commission du projet de loi relatif aux groupements économiques régionaux [12 juin] (A. t. I, p. 1100 ; J.O., p. 978). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Gouvernement à garantir le règlement des exportations effectuées au profit des administrations ou services publics étrangers [28 juin] (A. t. I, p. 1151 ; J.O., p. 1026 ; I. n° 569). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant inscription au Ministère du Commerce et de l'Industrie d'un crédit de 500.000 francs pour l'organisation de la quatorzième conférence parlementaire internationale du Commerce [7 juillet] (A. t. I, p. 1258 ; J.O., p. 1126 ; I. n° 659). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser l'État à faire à la Chambre de commerce de Saint-Dizier une avance remboursable de 2.500.000 francs sans intérêt et à relever la taxe de péage perçue sur les marchandises au profit de cette compagnie, sur le canal de la Marne à la Saône (section comprise entre les ports de Heuilley-Cotton et de Licey-sur-Vingeanne) [7 décembre] (A. t. II, p. 36 ; J.O., p. 1277 ; I. n° 713). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au salaire des ouvrières à domicile dans l'industrie du vêtement [7 décembre] (A. t. II, p. 46 ; J.O., p. 1285). -- Dépose une proposition de loi tendant à modifier l'article 1 ^er de la loi du 16 juillet 1923 relative à l'attribution d'un contingent de croix dans l'ordre national de la Légion d'honneur pour les membres des tribunaux de commerce [11 décembre] (A. t. II, p. 52 ; J.O., p. 1294 ; I. n° 734). -- Parle dans la discussion du projet de loi tendant à modifier divers articles du livre I ^er du Code du travail [11 décembre] (A. t. II, p. 54 ; J.O., p. 1295). -- Dépose un rapport sur le budget du Ministère du Commerce et de l'Industrie [14 décembre] (J.O., p. 1302 ; I. n° 757). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929, en qualité de Président de la Commission du commerce et de rapporteur de ce budget (Commerce) [26 décembre] (A. t. II, p. 61 ; J.O., p. 1572 et suivantes) (Loi de finances, article 2 [27 décembre] (A. t. II, p. 403 et suivantes ; J.O., p. 1595, 1597). -- Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5) (Président) (F. 6) ; Finances (Budget 1929) (F. 55). -- Question écrite au : Ministre des Finances [8 février].