Tables nominatives

SALMON. Meuse. - Président du 1 ^or Bureau [février] (J.O., p. 1441 ; F. n° 12). - Président de la Commission sur l'enseignement départemental de l'Agriculture (J.O., p. 2048 ; F. n° 19). - Président de la 3 ^e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 2756 ; F. n° 25).-Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur le modifications à introduire dans l'organisation de l'Église de la Confession d'Augsbourg par suite des cessions territoriales de 1871 (J.O., p. 3820 ; F. n° 39). - Il donne lecture de son rapport sur la proposition de loi de MM. les Généraux Loysel, Vicomte de La Jaille et Marquis d'Espeuilles ayant pour but : 1° de porter aux quatre cinquièmes des extinctions parmi les personnes décorées de la médaille militaire la proportion des nouvelles nominations fixée par la loi du 25 janvier 1875 ; 2° de porter aux trois quarts des extinctions parmi les militaires et marins décorés de la Légion d'honneur la proportion de nouvelles nominations figée par la loi du 25 juillet 1873 [17 mai] (A., t. VI, S ^t , p. 212 ; an., p. 225 ; J.O., p. 5367, 5602 ; I. n° 261). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'extradition des malfaiteurs (J.O., p. 5547 ; F. n° 51). - Président de la cinquième Commission d'initiative parlementaire [juin] (J.O., p. 6259 ; F. n° 58). - Son rapport sur la proposition de loi de MM. les Généraux Loysel, Marquis d'Espeuilles et Vicomte de La Jaille, ayant pour but : 1° de porter aux quatre cinquièmes des extinctions parmi les personnes décorées de la médaille militaire la proportion des nouvelles nominations fixée par la loi du 25 janvier 1875 ; 2° de porter aux trois quarts des extinctions parmi les militaires et marins décorés de la Légion d'honneur la proportion des nouvelles nominations fixée par la loi du 25 juillet 1873 [6 juin] (A., t. VIII, S ^t , p. 71 ; an., p. 103 ; J.O., p. 6341, 7842 ; I. n° 364). - Est entendu dans la discussion [11 juin] (A., t. VIII, S ^t , p. 174 ; J.O., p. 6573). - Président du 8 ^e Bureau [décembre] (J.O., p. 11350 ; F. n° 70). - Membre de Commissions (F. n ^os 4, 9, 17, 25, 38, 50, 51, 57, 69, 70, 78 ; J.O., p. 269, 804, 1904, 2718, 3724, 5380, 5547, 6201, 11174, 11350, 12095).