SACASE. Haute-Garonne. - Président de la 4 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 3375 ; F. n° 27). - Président du 8 e Bureau [18 juin] (J.O., p. 4497 ; F. n° 31). - Membre de Commissions (F. n os 4, 7, 10, 19, 26 ; J.O., p. 281, 848, 1157, 1850, 3248).
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