Tables nominatives

ROY Henri . Loiret. 1931 : Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, tendant à créer deux postes de commis greffiers à la cour d'appel de Paris. 110 30. (29 janvier) (A. t. I, p. 23 ; J.0., p. 28).- Dépose des amendements au projet de loi relatif aux emprunts coloniaux ; parle sur ses amendements. (5 février) (A. t. I, p. 63 ; J.O., p. 69-71).- Dépose un rapport, au nom de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi de M.Marcel Plaisant tendant à rendre applicables aux Français, en France, les dispositions des conventions internationales qui seraient plus favorables que celles de la loi interne pour protéger les droits dérivant de la propriété industrielle.- N° 118. (24 février) (A. t. I, p. 168 ; J.O., p. 168).- Parle dans la discussion générale du Projet de loi sur le perfectionnement de l'outillage national. (6 mars) (A. t. I, p. 249 ; J.O., P. 244).- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion générale, et dépose des amendements, sur la proposition de loi de M. Marcel Plaisant tendant à rendre appli, tables aux Français, en France, les dispositions des conventions internationales qui seraient plus favorables que celles de la loi interne pour protéger les droits dérivant de la propriété industrielle. (13 mars) (A. t. I, p. 317 ; J.O., p. 307).- Dépose le rapport sur le budget du ministère de la justice (lère section). Services judiciaires. N° 214. Dépose le rapport sur le budget de la justice (2ème section). Services pénitentiaires. 110 2151 (13 mars) (A. t. I, p. 320 ; J.O., p. 309).- Dépose, avec MM. Lugol et Louis Serre, des amendements aux articles 2, 3, 4 et 5 de la proposition de loi relative à la Propriété commerciale. (19 mars) (A. t. I, p. 350 et suiv. 378 ; J.O., P. 339).- Dépose, avec MM.Lugol et Louis Serre, un amendement à l'article 9 de la proposition de loi relative à la propriété commerciale. (20 mars) (A. t. I, p. 400 ; J.O., p. 381).- Dépose, avec MM. Lugol et Serre, des amendements aux articles 1er et 3 de la proposition de loi relative à la propriété commerciale. (21 mars) (A. t. I, p. 448 ; 3.0., P. 411), Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932: (Justice). Chap. 13 (Tribunaux de première instance). Chap. 22 bis. (Subventions aux oeuvres des enfants malheureux). Chap. 24 (Impression des Bulletins officiels). (23 mars) (A. t. I, p. 489 et suiv. J.O., p. 452, 453).- Parle, en qualité de rapporteur, sur l'amendement de M. Israël au chap. 8 (Personnel du service pénitentiaire). (Services pénitentiaires). (23 mars) (A. t. I, p. 492 ; J.O., p.456 (Intérieur) (27 mars) A. T. I p 690-707: J.O.. D. 625. 638).-Dépose des amendements aux articles 1er et 7. (Proposition de loi tendant au rétablissement d'un tribunal civil de lère instance à Thionville). (31 mars) (A. t. I, p. 1003 et suiv. J.O., p. 878).- Dépose un rapport, au nom de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification de conventions entre l'Etat et la compagnie française des pétroles.- N° 496. (2 juin) (A. t. I, p. 1110. J.O., D. 1001).- Parle en qualité de rapporteur de la Commission du commerce. (Projet de loi ratifiant des conventions entre l'Etat et la compagnie française des pétroles). (1er juillet) (A. t. I, D. 1370 ; J.O., p. 1239 et suiv.) - Dépose et lit un rapport au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à créer une quatrième chambre à la cour d'appel de Colmar.- N° 682. (2 juillet) (A. t. 1, p. 1404 ; J.O., p. 1269).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au classement des justices de paix (art. 14 disjoint du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1930-1931 au titre du budget générai et des (2 juillet) (A. t. I, p. 1405 ; J.O. budgets annexes.).- N° 683., p. 1270).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création de postes dans six cours d'appel et au tribunal de la Seine.- N° 684. (2 juillet) (A. t. I, p. 1406 ; J.O., p. 1271) Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Marcel Plaisant (captage des eaux des vals de Loire). (17 décembre) (A. t. II, p.238 J.O., p. 1626 et suiv.).- Dépose un rapport, au nom de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, sur les brevets d'invention.- N° 910. (18 décembre) (A. t. II, p. 270 ; J.0., p. 1656).- Dépose l'avis de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier la loi du 31 mars 1928 complétant celle du 22 juillet 1922 et relative aux retraites des agents de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways. N° 933. (23 décembre) (A. t. II, p. 417 ; J.0, P. 1784).- Dépose et lit un rapport au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à accorder aux grands réseaux de chemins de fer une autorisation complémentaire d'émission pour la couverture de l'insuffisance d'exploitation de 1930 et des dépenses d'établissement de 1930 et 1931.- N° 966. Parle dans la discussion. (24 Décembre) (A. t. II, p. 460 ; J.O., p. 1819 et suiv.).- Commissions: Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6) (Vice-président) (F. 8) ; Finance (budget de 1932) (J.0., p. 1514, 2 décembre) (F. 73).- Président de l'Office National des Combustibles liquides. Cl décembre 1931).