Extrait de la table nominative 1935

ROUX-FRESSINENG (Pierre) [Oran]. - 1935 : Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Maurice Viollette (Français musulmans d'Algérie) [22 mars], p. 364 et suiv. Dépose une proposition de loi ayant pour objet de donner aux tribunaux civils la faculté d'accorder des délais de grâce aux débiteurs malheureux sous le coup de poursuites, N° 316 [26 mars], p. 387. - Dépose deux propositions de loi: la 1°, tendant à enlever au gouverneur général de l'Algérie la direction des services de la justice et de l'instruction publique, N° 595 ; la 2e, tendant à fixer le taux conventionnel du loyer de l'argent en Algérie. N° 596 [28 novembre], p. 835. Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre, de l'Intérieur sur l'aggravation de la crise et la confusion des pouvoirs exécutif et judiciaire en Algérie [28 novembre], p. 835. Parle dans la discussion générale du projet de loi sur le Budget de l'Algérie pour l'exercice 1936. Dépose un amendement à l'article 27 et parle sur son amendement [31 décembre], p. 1113 et suiv. Commissions : Colonies (J.O. du 1er janvier, p. 587) ; Administration générale, départementale et communale (24 janvier, J.O., p. 27) ; Marine (24 janvier, J.O., p. 27) ; Algérie (24 janvier, J.O., p. 29) ; (Secrétaire) (J.O. du 30 janvier. p. 1192). Questions écrites, aux : Ministre des Finances : 16 janvier, 29 novembre ; Ministre de la Justice : 29 novembre (2).