ROTINAT (M. VINCENT) [Indre].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au recrutement en vue de l'accomplissement du service national [18 juin 1965].
Est nommé président de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées [6 octobre 1965].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République algérienne démocratique et populaire, concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie [16 novembre 1965].
Dépôt législatif:
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au recrutement en vue de l'accomplissement du service national [22 juin 1965] (n° 249).
Interventions :
Intervient, en qualité de président de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement en vue de l'accomplissement du service national [17 juin 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 3: amendement de M. Monteil (p. 653). - Suite de la discussion [22 juin 1965]. - En qualité de président de la commission des affaires étrangères et rapporteur pour le Sénat de la commission paritaire, expose les conclusions du rapport de la commission sur ce projet de loi (p. 735). - Intervient en qualité de président de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes et du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes [25 juin 1965]. - Discussion générale (p. 869). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [8 novembre 1965]. - En qualité de président de la commission des affaires étrangères intervient sur l'ensemble du budget du ministère des AFFAIRES ÉTRANGÈRES (p. 1484).
- Suite de la discussion [9 novembre 1965].- En qualité de président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, présente ses observations sur le budget militaire (p. 1521, 1522).