ROSETTE (Marcel), sénateur du Val-de-Marne (C).
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 28 septembre 1986.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail [n° 206 (85-86)] - Suite de la discussion - (29 janvier 1986)- Art. 1 A (p. 120) : soutient l'amendement n° 299 de M. Marcel Gargar (dérogation au code du travail par convention collective étendue).
Suite de la discussion - (30 janvier 1986) - Art. 1 B (p. 177) : explosion du marché obligataire - Principe de l'avoir fiscal- Se déclare opposé à l'amendement n° 400 de M. Louis Boyer, rapporteur (suppression de cet article relatif à la modification des cas de recours à la récupération des heures perdues).
Suite de la discussion - (5 février 1986) - Art. 2 (p. 289) : son amendement n° 351, soutenu par M. René Martin, relatif aux heures supplémentaires; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement - (p. 298) : son amendement n° 179, soutenu par M. René Martin : rémunération des heures effectuées au-delà de la durée annuelle du travail : non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement- (p. 313): son amendement n° 200, soutenu par M. Pierre Gamboa, relatif à l'énumération des dispositions obligatoires contenues dans la convention ou l'accord de modulation ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement - (p. 322) : son amendement n° 207, soutenu par Mme Monique Midy, relatif à l'énumération des dispositions obligatoires contenues dans la convention ou l'accord de modulation ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement - (p. 325) : son amendement n° 211, soutenu par M. Fernand Lefort, relatif au calcul de la rémunération mensuelle sur la base de la durée annuelle du travail ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement.
Suite de la discussion - (6 février 1986) - Art. 3 (suite) (p. 361) : son amendement n° 254, soutenu par M. Hector Viron: repos compensateur par convention étendue ou accord collectif étendu ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement - (p. 370) : son amendement n° 271, soutenu par M. René Martin : suppression des dispositions de cet article relatives à la possibilité de dérogation par la convention où l'accord pour l'attribution du repos compensateur ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement.
- Projet de loi relatif à la liberté de communication [n° 402 (85-86)] - Suite de la discussion - (30 juin 1986) - Art. 2 (p. 2116) : sur l'amendement n° 118 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article définissant la télécommunication et la communication audiovisuelle: notion de catégories de public ; exclusion de correspondance à caractère privé), son sous-amendement n° 1074, soutenu par M. Charles Lederman ; rejeté.
Suite de la discussion - (2 juillet 1986) - Art. 5 (p. 2214) ; sur l'amendement n° 120 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur (incompatibilités et obligations des membres de la CNCL), son sous-amendement n° 1077, soutenu par M. Bernard-Michel Hugo ; rejeté.
Suite de la discussion - (4 juillet 1986) - Art. 13 (p. 2314) : sur l'amendement n° 132 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur (contrôle préalable de la CNCL sur les émissions publicitaires des sociétés publiques et privées de télévision), son sous-amendement n° 1097, soutenu par M. Charles Lederman ; rejeté.
Suite de la discussion - (9 juillet 1986) - Art. 34 (p. 2587) : son amendement n° 1337, soutenu par M. Pierre Gamboa: conditions d'autorisation de l'usage des fréquences pour la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre ; non retenu dans le vote unique (p. 2620).
Suite de la discussion - (10 juillet 1986) - Art. 35 (p. 2639) : son amendement n° 1359, soutenu par M. Ivan Renar : autorisation de l'usage des fréquences de diffusion par le Conseil national de la communication audiovisuelle; non retenu dans le vote unique (p. 2654) - Art. 37 (p. 2661) : son amendement n° 1375, soutenu par M. Charles Lederman : règles générales de programmation et de respect de l'expression française ; non retenu dans le vote unique (11 juillet 1986) (p.2703).
Suite de la discussion - (11 juillet 1986) - Art. 42 (p. 2724): sur l'amendement n° 174 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur (informations à communiquer à la Commission nationale de la communication et des libertés), son sous-amendement n° 1137, soutenu par M. Pierre Gamboa ; rejeté.
Suite de la discussion - (17 juillet 1986) - Art. 64 (p. 2915): son amendement n° 1532, soutenu par M. James Marson: engagement demandé aux candidats à l'acquisition de TF 1 de respecter les missions de service public ; non retenu dans le vote unique (24 juillet 1986) (p. 3271).
Suite de la discussion - (18 juillet 1986) - Art. 76 (p. 3008): son amendement n° 1562 : sanctions pénales des émissions illégales ; non retenu dans le vote unique (24 juillet 1986) (p.3271).
Suite de la discussion - (22 juillet 1986) - Art. 51 (p. 3175) : sur le statut juridique et les missions de l'Institut national de l'audiovisuel, INA, son amendement n° 1472, soutenu par M. Charles Lederman ; non retenu dans le vote unique (24 juillet 1986) (p. 3271) - Art. 55 (p. 3213) : sur le financement des organismes du secteur public de la communication audiovisuelle, son amendement n° 1494, soutenu par M. Charles Lederman ; non retenu dans le vote unique (24 juillet 1986) (p. 3271).
Suite de la discussion - (23 juillet 1986) - Art. 97 (p. 3246) : son amendement n° 1618, soutenu par M. James Marson: protection contre le licenciement des salariés membres des conseils d'administration de ces sociétés; non retenu dans le vote unique (24 juillet 1986) (p. 3271).