RONJAT. Isère. - Est nommé Secrétaire de la Commission chargée de la proposition de loi relative aux droits des enfants nés en France d'un père étranger naturalisé après leur naissance [22 juillet] (J.O., p. 4053 ; F. n° 89). - Membre de Commissions (F. n os 4, 87 ; J.O., p. 377, 3959).
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