ROCHE. Ardèche. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 6 de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine [9 mars] (A. t. I, p. 276 ; J. O., p. 262 ; I. n° 162). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [30 mars] (A. t. I, p. 615 ; J. O., p. 553). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux Chambres d'agriculture [5 décembre] (A. t. II, p. 254 ; J. O., p. 1436). - Membre de Commissions : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5). Questions minières (F. 9).
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