Léopold ROBERT [Vendée]. - Est admis [15 janvier], p. 17. - Dépose, avec MM. Linyer, François-Saint-Maur et plusieurs de leurs collègues, un amendement à l'article premier du projet de loi sur l'enseignement primaire obligatoire [28 juillet], p 913. - Commissions : Commerce (4 février, J. O., p. 46) ; Législation civile et criminelle (4 février, J. O. p. 47) ; Questions écrites aux Ministre de l'Agriculture : 4 décembre ; Travaux Publics : 4 décembre.
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