Tables nominatives

ROBERT-DEHAULT. Haute-Marne. - Dépose un rapport sur la proposition de loi de M. de Parieu, relative à l'enseignement départemental de l'agriculture [16 février] (A., t. II, S ^t , p. 81 ; an., p. 60 ; J.O., p. 1646, 1800 ; I. n° 66). - Dépose, au nom de la Commission des finances, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant exemption de l'impôt de 5 pour 100 du prix de transport en chemin de fer par petite vitesse, du droit de statistique pour marchandises expédiées à destination de l'Exposition universelle et fixant le régime applicable à celles de ces marchandises qui seront livrées à la consommation [25 mars] (A., t. IV, S ^t , p. 246 ; an., p. 199 ; J.O., p. 3420, 3986 ; F. n° 164). - Est entendu dans la 1 ^re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la création d'un port en eau profonde, à Boulogne (Pas-de-Calais.) Demande l'ajournement de la discussion [31 mai] (A., t. VII, S ^t , p. 144 ; J.O., p. 6033). - Donne lecture de l'avis de la Commission des finances, sur les conclusions du rapport de M. Huguet, au sujet du projet de loi ci-dessus [3 juin] (A., t. VIII, S ^t , p. 7 ; J.O., p. 6189). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de dépenses pour diverses lignes de chemins de fer [6 juin] (A., t. VIII, S ^t , p. 73 ; an., p. 112 ; J.O., p. 6342, 8293 ; I. n° 369). - Dépose, au nom de la Commission des nuances, un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Agriculture et du Commerce d'un crédit de 30.000 fr. pour compléter la subvention du Conseil général de la Seine et du Conseil municipal de Paris en faveur de l'Exposition ouvrière [8 juin] (A., t. VIII, St, p, 143 ; an., p. 354 ; J.O., p. 6463, 8486 ; I. n° 396). - Secrétaire de la 6 ^e Commission d'initiative parlementaire [octobre] (J.O., p. 10148 ; F. n° 65). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation des conseils de Prud'hommes en Algérie (J.O., p. 11501 ; F. n° 71). - Dépose l'avis de la Commission des finances relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession du chemin de fer de Vassy à Doulevant-le-Château [13 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 50 ; an., p. 403 ; J.O., p. 11837, 99 ; I. n° 518). - Membre de Commissions (F. n ^os 4, 7, 17, 25, 45, 57, 60, 65, 70, 75 ; J.O., p. 269, 607, 1904, 2719, 4826, 6201, 6409, 10084, 11350, 11898).