Tables nominatives

RENAR (Ivan), sénateur (Nord) CRC.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires culturelles.

Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Membre suppléant de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.

Membre titulaire du Comité d'orientation des programmes de la Société nationale de programme La Cinquième (anciennement Télévision du savoir) (JO Lois et décrets du 14 décembre 2000).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'archéologie préventive (5 octobre 2000).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission d'information sur les relations culturelles, scientifiques et techniques de la France avec le Liban, la Syrie et la Jordanie [n° 52 (2000-2001)] (25 octobre 2000) - Proche-Orient.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 356 ( JO Débats du 9 juin 2000) (p. 3792) - Ministère : Premier ministre - Grève de la faim du maire de Masnières en réponse à la fermeture d'une verrerie - Réponse le 9 juin 2000 (p. 3792) - Emploi

Questions orales sans débat :

n° 741 ( JO Débats du 9 mars 2000) (p. 1304) - Ministère : Culture - Publicité des sites Internet à la télévision - Réponse le 29 mars 2000 (p. 1599) - Radiodiffusion et télévision

n° 792 ( JO Débats du 26 avril 2000) (p. 2062) - Ministère : Culture - Statut des professeurs d'enseignement artistique - Réponse le 17 mai 2000 (p. 2723) - Enseignants

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 0392 (98-99)] - Suite de la discussion - (19 janvier 2000) - Avant l'art. 1er A (p. 87, 88) : se déclare opposé à l'amendement n° 94 de M. Pierre Laffitte (institution d'un conseil supérieur des technologies de l'information) - Art. 1er A (responsabilité des prestataires techniques à raison des contenus des services de communication audiovisuelle en ligne) (p. 90, 91) : sur l'amendement n° 1 de la commission (définition des conditions de responsabilité des prestataires techniques), soutient les sous-amendements de M. Jack Ralite n° 143 (exclusion du dispositif des fournisseurs d'accès à des services de correspondance privée) et n° 144 (compétence de l'autorité judiciaire) - Art. 1er (missions des sociétés nationales de programmes et de la société La Cinquième-Arte) (p. 95, 96) : sur l'amendement n° 3 de la commission (nouvelle rédaction plus concise de cet article), soutient le sous-amendement n° 145 de M. Jack Ralite (missions essentielles de l'audiovisuel) - Art. 2 (création de la société holding France Télévision, définition de ses missions et de celles des sociétés nationales de programmes) (p. 100, 110) : soutient les amendements de M. Paul Vergès n° 254 (mise en oeuvre de l'égalité d'offre et d'accès à l'image publique sur l'ensemble du territoire de la République), n° 257 (intégration de Réseau France Outre-mer, RFO, à la holding France Télévision), n° 256 (définition par conventions pluriannuelles des objectifs et garantie des moyens dévolus à RFO) et n° 255 (mise en oeuvre du principe d'égalité d'accès à l'image) et de M. Jack Ralite n° 146 (fin de la fusion entre La Cinquième et Arte), n° 147 (introduction de la Société Française de Production, SFP, au sein de France Télévision), n° 148 (création de sociétés de rédaction garantissant le respect des conventions collectives) et n° 149 (définition d'un tronc commun de missions à l'ensemble des sociétés de l'audiovisuel) - Art. 3 (fusion de La Cinquième et La Sept-Arte) (p. 111) : soutient l'amendement de cohérence n° 150 de M. Jack Ralite - Art. 5 (Institut national de l'audiovisuel, INA) (p. 135, 141) : sur l'amendement n° 15 de la commission (nouvelle rédaction de cet article), soutient les sous-amendements de M. Jack Ralite n° 151 (respect par l'INA des droits conventionnels) et n° 152 (rôle de l'INA en matière de recherche, d'innovation et d'enseignement) - Après l'art. 5 (p. 144) : s'abstiendra sur l'amendement n° 238 de M. Michel Charasse (contrôle par la Cour des comptes des sociétés de perception et de répartition des droits institués par le code de la propriété intellectuelle).

- Suite de la discussion - (20 janvier 2000) - Art. 6 (contrats d'objectifs et de moyens, financement des organismes de l'audiovisuel public) (p. 157, 158) : soutient les amendements de M. Jack Ralite n° 153 (signature des contrats d'objectifs et de moyens dans le cadre des missions de service public définies par l'article 43-7 de la loi du 30 septembre 1986) et n° 154 (mise en place d'indicateurs qualitatifs). (p. 162) : se déclare favorable à l'amendement n° 178 du Gouvernement (examen de la décision de remboursement des exonérations de redevance au cas par cas pour les exonérations futures) - Après l'art. 6 (p. 167, 168) : soutient l'amendement n° 155 de M. Jack Ralite (dépôt dans le délai d'un an d'un rapport au Parlement sur le financement des sociétés de l'audiovisuel public) - Avant l'art. 7 bis ou après l'art. 7 bis (p. 172) : le groupe CRC vote contre l'amendement n° 23 de la commission (suppression du monopole de Télédiffusion de France, TDF, à l'égard des diffuseurs publics pour la diffusion numérique hertzienne de terre) et demande un scrutin public - Art. 9 (protection des mineurs vis-à-vis des programmes ou des messages susceptibles de nuire à leur épanouissement et au respect de la dignité de la personne) (p. 175, 179) : sur l'amendement de la commission n° 26 (transposition exacte des articles de la directive Télévision sans frontières), soutient le sous-amendement n° 156 de M. Jack Ralite (suppression de la référence aux scènes de pornographie ou de violence gratuite). Se déclare opposé à l'amendement n° 26 de la commission, précité - Avant l'art. 15 (p. 185) : sur l'amendement n° 29 de la commission (dépôt d'un rapport annuel au Parlement sur le traitement de l'information dans les programmes des sociétés nationales de programmes), soutient le sous-amendement n° 157 de M. Jack Ralite (application du principe de pluralisme dans le traitement de l'information) - Avant l'art. 20 (p. 226) : s'abstiendra sur l'amendement n° 38 de la commission (attribution à France Télévision de deux multiplexes numériques) - Art. 20 (décret fixant les obligations des services de communication

audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre) (p. 229) : au nom du groupe CRC, se déclare opposé à l'amendement n° 39 de la commission (suppression de la contribution à la formation et à la recherche dans le domaine audiovisuel, des services de radios et de télévisions diffusés par voie hertzienne terrestre) - Après l'art. 20 (p. 230) : soutient l'amendement n° 158 de M. Jack Ralite (intégration dans les quotas de diffusion entrant dans le décompte des obligations en matière de musique des émissions réalisées sur les plateaux de télévision).

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 0392 (98-99)] - Suite de la discussion - (26 janvier 2000) - Avant l'art. 26 bis (p. 362, 364) : soutient l'amendement n° 160 de M. Jack Ralite (création de télévisions locales de proximité à titre expérimental après autorisation par le CSA). Soutient les amendements de M. Paul Loridant n° 253 (établissement de contrats pluriannuels entre les collectivités territoriales et une personne morale exploitant un service local de télévision conventionné), n° 251 (établissement de contrats entre les communes ou groupements de communes et une personne morale exploitant un réseau par câble des services de radiodiffusion) et n° 252 (extension aux télévisions locales non commerciales du bénéfice du fonds de soutien à l'expression radiophonique).

- Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 0207 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (8 mars 2000) - Art. 19 ("mutualisation" d'un prélèvement sur les droits de retransmission télévisée des manifestations sportives) (p. 1269) : intervient sur l'amendement n° 96 de M. Jean-Guy Branger (affectation des fonds prélevés au Fonds national pour le développement du sport, FNDS, et redistribution par celui-ci) - Art. 32 (conditions d'accès aux fonctions d'encadrement, d'animation et d'enseignement des activités physiques et sportives - art. 43 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 1285) : se déclare favorable à l'amendement n° 101 du Gouvernement (précisions sur les diplômes et sur leur délivrance par des établissements sous contrôle de l'Etat).

- Proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane - Deuxième lecture [n° 0253 (1999-2000)] - (21 mars 2000) - Discussion générale (p. 1431) : suppression par l'Assemblée nationale des mesures fiscales proposées par la commission des finances. Votera les amendements de la commission relatifs à la suppression de l'indemnisation du refus de reconduction du certificat de libre circulation. Son opposition aux articles introduits par l'Assemblée nationale à l'initiative du Gouvernement sur la suppression du visa d'exportation pour les films cinématographiques et sur la suppression du conseil d'orientation du centre Georges-Pompidou - Art. 6 ter (suppression du conseil d'orientation du centre national d'art et de culture Georges-Pompidou) (p. 1437) : intervient sur l'amendement de suppression n° 8 de la commission - Art. 7 (dispositions transitoires) (p. 1438) : se déclare favorable à l'amendement rédactionnel n° 9 de la commission.

- Projet de loi relatif à l'archéologie préventive [n° 0239 (1999-2000)] - (28 mars 2000) - Discussion générale (p. 1628, 1630) : projet de loi attendu. Implication des collectivités locales dans la protection de leur patrimoine. Missions publiques de l'Etat en matière archéologique. Substitution d'un établissement public à l'association pour les fouilles archéologiques nationales, AFAN. Favorable à l'élargissement de l'assiette de la redevance. Préoccupation relative aux modifications substantielles apportées par la commission. Amendements déposés par le groupe CRC et prenant en compte les intérêts du patrimoine. Mesures insuffisantes en faveur des recherches en sciences humaines. Avec les membres du groupe CRC, déterminera son vote en fonction du texte élaboré - Art. 1er (définition de l'archéologie préventive et compétences de l'Etat) (p. 1636) : sur l'amendement n° 1 de la commission (nouvelle rédaction réaffirmant les responsabilités de l'Etat dans le domaine de l'archéologie préventive), ses sous-amendements n° 20 : mission de service public de l'archéologie préventive ; adopté ; et n° 21 : distinction entre l'archéologie préventive et l'archéologie de sauvetage ; rejeté - Art. 1er bis (rôle de l'Etat) (p. 1638) : sur l'amendement n° 2 de la commission (nouvelle rédaction précisant les conditions d'exercice des compétences de l'Etat en matière d'archéologie préventive), son sous-amendement n° 22 : durée des opérations de diagnostics et de fouilles ; rejeté - Art. 1er ter (carte archéologique nationale) (p. 1641) : sur l'amendement n° 5 de la commission (nouvelle rédaction de l'article affirmant l'opposabilité de la carte aux tiers), son sous-amendement n° 23 : suppression de la référence à la carte archéologique dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 5 précité de la commission ; rejeté - Après l'art. 1er ter (p. 1644) : sur l'amendement n° 6 de la commission (services d'archéologie des collectivités territoriales), son sous-amendement n° 24 : réduction de la redevance archéologique des collectivités territoriales au prorata de l'ensemble des dépenses consacrées par lesdites collectivités à l'archéologie ; rejeté - Art. 2 (création d'un établissement public chargé de la recherche en archéologie préventive) (p. 1645, 1646) : sur l'amendement n° 7 de la commission (suppression du monopole d'exécution des fouilles et attribution à l'établissement public d'un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial), son sous-amendement n° 25 : création d'un établissement public administratif ; rejeté. (p. 1647, 1648) : se déclare opposé à l'amendement n° 7 précité de la commission - Art. 4 (redevances archéologiques) (p. 1651, 1652) : ses amendements n° 26 : remplacement de la notion de diagnostic par la notion d'évaluation ; devenu sans objet ; et n° 27 : système déclaratif pour asseoir la redevance archéologique ; rejeté - Art. 4 bis (commission de recours) (p. 1654, 1655) : sur l'amendement n° 15 de la commission (représentation équitable des différentes catégories de personnes appelées à siéger au sein de la commission compétente pour examiner les contestations relatives à la détermination de la redevance), son sous-amendement n° 28, identique au sous-amendement n° 40 de M. Philippe Richert (élargissement du nombre des membres de la commission) ; retiré - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1657) : avec le groupe CRC, votera contre le projet de loi issu des travaux du Sénat.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Deuxième lecture [n° 0286 (1999-2000)] - (29 mai 2000) - Art. 1er A (responsabilité des prestataires techniques à raison des contenus des services de communication audiovisuelle en ligne - obligation d'identification des éditeurs de ces services) (p. 3288, 3291) : sur l'amendement de la commission n° 6 (réécriture de cet article en lui apportant des améliorations de forme et quelques aménagements de fond), soutient les sous-amendements de M. Jack Ralite n° 148 et n° 149 - Avant l'art. 1er (p. 3307) : le groupe CRC votera contre les amendements identiques n° 1 de M. Michel Pelchat, n° 133 de M. Alain Joyandet et n° 142 de M. Pierre Hérisson (levée du monopole sur les boucles locales à

compter du 1er janvier 2001). Demande un scrutin public. Souhaite le maintien du monopole de France Télécom en vertu de ses missions de service public - Art. 2 (création de la société holding France Télévision, définition de ses missions et de celles des autres sociétés nationales de programmes) (p. 3311, 3314) : sur l'amendement rédactionnel n° 10 de la commission, soutient le sous-amendement n° 150 de M. Jack Ralite. Soutient les amendements du même auteur n° 151 (introduction de la société française de production, SFP, au sein de la holding France Télévision) et n° 152 (définition des missions des sociétés de l'audiovisuel public).

- Suite de la discussion - (31 mai 2000) - Avant l'art. 5 bis A (p. 3443, 3444) : intervient sur l'amendement n° 139 de M. Michel Charasse (suppression d'une disposition prévoyant l'extinction, au décès de l'artiste-interprète, du droit à rémunération pour les modes d'exploitation des oeuvres audiovisuelles non prévues par les contrats de production antérieurs à 1986). Nécessité d'un débat plus approfondi sur la question - Art. 5 bis A (contrôle des comptes et de la gestion des sociétés de perception et de répartition des droits, SPRD) (p. 3455, 3456) : soutient l'amendement n° 153 de M. Jack Ralite (liste des informations accessibles aux sociétaires sans référence à l'article 1855 du code civil) - Art. 6 (contrats d'objectifs et de moyens, financement des organismes de l'audiovisuel public) (p. 3503, 3505) : soutient les amendements de M. Jack Ralite n° 154 (engagements pris au titre de la diversité et de l'innovation parmi les axes prioritaires du développement des chaînes publiques) et n° 155 (mise en oeuvre d'indicateurs de qualité permettant d'évaluer les attentes et la satisfaction du public) - Après l'art. 6 (p. 3509, 3510) : soutient l'amendement n° 156 de M. Jack Ralite (établissement d'un rapport sur le financement des sociétés de l'audiovisuel public) - Art. 9 (protection des mineurs vis-à-vis de programmes ou de messages susceptibles de nuire à leur épanouissement et respect de la dignité de la personne) (p. 3513) : se déclare opposé à l'amendement n° 40 de la commission (rétablissement des dispositions adoptées par le Sénat en première lecture). Problème de la définition de la violence et de la pornographie.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2000 [n° 0351 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (8 juin 2000) - Après l'art. 11 bis (p. 3816) : son amendement, soutenu par Mme Hélène Luc, n° 64 : diminution des crédits du budget de l'emploi affectés au financement d'exonérations sociales ; retiré.

- Projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0344 (1999-2000)] - (27 juin 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4407) : suppression du monopole des commissaires-priseurs au profit de sociétés de forme commerciale. Consensus dégagé en commission mixte paritaire. Solution équitable retenue pour l'indemnisation, les ventes sur Internet et la prestation compensatoire. Concurrence anglo-saxonne. Les sénateurs du groupe CRC voteront le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Nouvelle lecture [n° 0418 (1999-2000)] - (27 juin 2000) - Discussion générale (p. 4417, 4418) : contexte concurrentiel fondé sur l'audimat. Réduction de la publicité sur les chaînes publiques. Mise en oeuvre du numérique. Débat sur les contenus et les programmes. Absence de débat sur les missions du service public de l'audiovisuel. Responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet. Risques pour la liberté de la vie privée. Actions en faveur de l'industrie des programmes à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne. Exception culturelle - Art. 1er A (obligations et responsabilité du fait des contenus des services en ligne des prestataires techniques. Obligation d'identification des fournisseurs de services en ligne) (p. 4419, 4423) : soutient l'amendement de suppression n° 137 de M. Jack Ralite. Texte à venir sur la société de l'information - Art. 9 (protection des mineurs vis-à-vis de programmes ou de messages susceptibles de nuire à leur épanouissement et respect de la dignité de la personne) (p. 4440) : le groupe CRC votera contre l'amendement n° 35 de la commission (rétablissement des dispositions adoptées par le Sénat en deuxième lecture) - Art. 26 (obligations des distributeurs de services par câble) (p. 4463) : se déclare favorable à l'amendement n° 132 de Mme Danièle Pourtaud (extension à TV 5 de la clause d'obligation de transport sur le câble) - Art. 27 sexies (conditions d'application du dispositif anticoncentration) (p. 4471) : le groupe CRC votera contre l'amendement n° 101 de la commission (rétablissement des dispositions adoptées par le Sénat en deuxième lecture) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4478) : maintien des désaccords entre les deux chambres. Souhaite une multiplication des chaînes au service de la création. Question du financement de l'audiovisuel. Le groupe CRC ne votera pas le texte tel qu'amendé par le Sénat. Missions de la télévision.

- Projet de loi relatif à l'archéologie préventive - Deuxième lecture [n° 0357 (1999-2000)] - (5 octobre 2000) - Discussion générale (p. 4813, 4814) : réaffirmation du rôle de l'Etat en matière d'archéologie préventive. Rédaction de l'Assemblée nationale conciliant les intérêts de l'archéologie et les besoins d'aménagement. Amendements proposés par le groupe CRC : organisation de l'établissement public chargé de la recherche en archéologie préventive, régime juridique des découvertes mobilières lors de fouilles préventives et régime des redevances d'archéologie. Montant de la redevance. Rôle moteur de l'Etat en matière d'archéologie préventive. - Art. 2 (création d'un établissement chargé de la recherche en archéologie préventive) (p. 4819) : son amendement n° 32 : transfert au pouvoir réglementaire de la répartition des compétences au sein du conseil d'administration de l'établissement public ; adopté - Art. 2 ter (régime juridique des découvertes mobilières réalisées à l'occasion de fouilles préventives) (p. 4822, 4823) : son amendement n° 33 : destination des objets mobiliers dont l'Etat ou les collectivités territoriales sont propriétaires ; adopté après modification par le sous-amendement n° 38 de M. Michel Dreyfus-Schmidt (possibilité de déroger au dépôt dans le musée le plus proche du lieu de découverte des objets mobiliers dont l'Etat et les collectivités territoriales sont propriétaires). Se déclare favorable au sous-amendement n° 38 précité - Art. 4 (redevances d'archéologie préventive) (p. 4825) : son amendement n° 34 : désignation du redevable en cas de réalisation des travaux par lots ; adopté - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4834) : débat constructif. Différences d'approche entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Avec le groupe CRC, s'abstiendra sur le texte tel qu'il ressort des travaux du Sénat.

- Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques [n° 0321 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (17 octobre 2000) - Après l'art. 54 ter (p. 5200) : sur l'amendement n° 23 du Gouvernement (encadrement des pratiques commerciales concernant les cartes d'abonnement au cinéma), soutient les sous-amendements de M. Jack Ralite n° 621 et n° 623 (association de l'ensemble des partenaires de la filière cinématographique à la détermination du prix forfaitaire), ainsi que le n° 622 (garantie d'un prix minimum par entrée).

- Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale [n° 0020 (2000-2001)] - (22 novembre 2000) - Après l'art. 5 (p. 6403, 6404) : soutient l'amendement n° 50 de Mme Nicole Borvo (situation juridique des associations para-administratives et de leurs personnels). Son amendement n° 51 : possibilité pour les personnels des associations accomplissant une mission d'intérêt général d'être repris sous contrat à durée indéterminée ; devenu sans objet. (p. 6406) : se déclare favorable à l'amendement n° 77 de M. Jacques Mahéas (recrutement dérogatoire d'agents de droit privé d'une association dissoute en agents non titulaires de droit public).

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Communication

- (2 décembre 2000) (p. 7085, 7086) : augmentation des crédits. Inadéquation entre les mutations du secteur audiovisuel et l'accompagnement budgétaire. Difficultés de la télévision publique : politique des programmes. Suggestion d'associer la représentation nationale à l'orientation des missions du service public de l'audiovisuel. Eclatement de la télévision. Aides à la presse écrite. S'interroge sur le maintien d'une presse d'information libre, pluraliste et indépendante. Internet. Nouvel environnement numérique. Modernisation de l'agence France-Presse. Soutien du groupe CRC sur ce projet de budget - Examen des crédits - Après l'art. 46 (p. 7103) : se déclare opposé à l'amendement n° II-33 de M. Alain Joyandet (exonération de la redevance aux foyers situés en zone d'ombre ne recevant pas les chaînes publiques).

Culture

- (2 décembre 2000) - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 7127, 7128) : son amendement visant à réduire les crédits du ministère de l'emploi et de la solidarité pour abonder ceux du ministère de la culture. Insuffisance des crédits consacrés au spectacle vivant. Réforme de l'aide aux compagnies : exemple de la région Nord-Pas-de-Calais. Politique des achats d'oeuvres. Son souhait de calculer le 1 % réservé à la culture par rapport au produit intérieur brut, PIB.

Education nationale - I - Enseignement scolaire

- (6 décembre 2000) (p. 7386) : importance de la fluidité des formations. Valorisation de l'enseignement professionnel. Votera ce budget.

Education nationale - II - Enseignement supérieur

- (6 décembre 2000) (p. 7408, 7409) : nécessité d'un meilleur encadrement pour remédier à l'échec étudiant. Souhait de la reconduction du plan social étudiant. Etranglement financier des universités. Exemple de l'université des sciences et des technologies de Lille. Objectif de démocratisation de l'enseignement supérieur. Le groupe CRC approuve ce projet de budget.

Economie, finances et industrie : Commerce extérieur

- (8 décembre 2000) - Examen des crédits (p. 7596) : le groupe CRC s'abstient sur les crédits de l'industrie.

Recherche

- (8 décembre 2000) (p. 7600, 7601) : progression des crédits de la recherche. Plan pluriannuel de recrutement. Baisse importante du ratio de la dépense intérieure de recherche-développement. Pauvreté de certaines régions au niveau de l'emploi scientifique. Réflexion à mener sur les critères de choix d'implantation des équipements en région. Attente de réponse gouvernementale sur le projet SOLEIL. Désaffection des étudiants pour les filières scientifiques. Amoindrissement du rôle social et de formation des centres de culture scientifique, technique et industrielle. Renforcement du poids de la recherche-développement par rapport au PIB. Le groupe CRC votera ce budget - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 7613) : souhait d'un vote positif du budget. Budget d'espoir pour les années à venir. - Etat C - Titre VI (p. 7615) : félicitations au ministre. Attachement du groupe CRC à une importante hausse des crédits pour les prochaines années. Votera l'amendement n° II-81 du Gouvernement (renforcement de la recherche sur les encéphalopathies subaiguës transmissibles et sur les maladies à prion).

- Projet de loi relatif à l'archéologie préventive - Nouvelle lecture [n° 0129 (2000-2001)] - (19 décembre 2000) - Discussion générale (p. 8074) : regrette l'échec de la CMP. Interrogation sur les conséquences du statut de nature industrielle et commerciale de l'établissement public. Avec le groupe CRC, votera contre le projet de loi modifié par la majorité sénatoriale - Art. 2 ter (régime juridique des découvertes mobilières réalisées à l'occasion des fouilles préventives) (p. 8079) : avec le groupe CRC, se déclare favorable à l'amendement n° 10 de la commission (dépôt des vestiges appartenant à l'Etat ou aux collectivités territoriales).