RÉGISMANSET. Seine-et-Marne. - 1909 : est admis [15 janvier] (A. t. I, p. 8 ; J.O., p. 9). - Dépose un 2 e rapport au nom de la Commission chargé de procéder à une enquête sur les opérations effectuées en vertu des lois relatives à la liquidation des congrégations supprimées (Liquidations des congrégations dissoutes terminées dans le cours de l'année 1907) [22 décembre] (A. t. II. p. 462 ; J.O-, p. 1291 ; I. n° 306). - Membre de Commission (F. 70 ; J.O., 11265). - 1910 : dépose et lit un rapport sur la proposition de loi relative à la liquidation des congrégations [28 mars] (A. t. I. p. 1228 ; J.O., p. 1007 ; 1. n° 182). - Membre de Commissions (F. 19, 62, 75: J.O., p. 1412, 5444, 8884). - 1911 : dépose un 3e rapport général de la Commission chargée de procéder à une enquête sur les opérations effectuées en vertu des lois relatives à la liquidation des congrégations supprimées. (Liquidation des congrégations dissoutes terminées dans le cours de l'année 1908). [2 juin] (A. t. I, p. 673 ; J.O., 569 ; I. n° 182). - Membre de Commission (F. 98 ; J.O., p. 9938).
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