RÉGISMANSET. Seine-et-Marne. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi tendant à modifier l'article 1033 du Code civil (J.O., p. 697 ; F. 12). - Membre de Commissions (F. 3, 10, 47 ; J.O., p. 168, 615, 3003).
RÉGISMANSET. Seine-et-Marne. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil (Divorce) [10 décembre] (A., t. I, p. 260 ; J.O., c.r., p. 1066).