RAYMOND. Haute-Vienne. - 1912 : dépose une pétition des greffiers de justices de paix de la Haute-Vienne [11 janvier] (J.O., p. 6).- Membre d'une Commission (F. 9 ; J.O., p. 945). - 1913 : membre de Commissions (F. 7, 25 ; J.O., p, 998, 2694). - 1914 : membre d'une Commission (F. 43 ; J.O., p. 5291).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.