QUILLIOT (Roger), sénateur du Puy-de-Dôme (S).
Réélu sénateur le 27 septembre 1992.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République - Deuxième lecture [n° 117 (91-92)] - Suite de la discussion - (10 janvier 1992) - Art. 57 (par priorité) ( régime fiscal des communautés de villes ) (p. 77) : son amendement n° 250, soutenu par M. René Régnault : possibilité de réduction du délai d'harmonisation de taxes professionnelles ; devenu sans objet - Après l'art. 64 bis (p. 91) : son amendement n° 240 : possibilité d'harmonisation volontaire des taux de taxe professionnelle communale au sein des structures de coopération intercommunale dotées d'une fiscalité propre ; rejeté.