Extrait de la table nominative 1933

PHILIP Jean [Gers], - 1933 - Est admis [11 janvier], p. 6 - Dépose deux amendements sur les art. 2 et 8 de la loi de 1926. Parle sur ses amendements (Proposition de loi concernant le renouvellement des baux commerciaux ou industriels [7 mars), p. 443 et 451. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit de 1.700.000 fr. pour participation du Ministère de l'Education nationale aux frais des trois grandes opérations scientifiques internationales : année polaire internationale, éclipse totale du soleil, détermination des longitudes mondiales, N° 176 [23 mars], p. 560. - Dépose un avis supplémentaire de la Commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'art. 1381 du Code civil en ce qui concerne la responsabilité des membres de l'enseignement public, N° 177 [23 mars]; p. 560. -- Dépose le rapport sur le Budget du Ministère de l'Education nationale et de l'Education physique, N° 269 [2 ami], p. 768. Comme Rapporteur, parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933 (Education nationale) [12 mai], p. 965, 983 et suiv. (Loi de finances) (Art. 26, Gratuité de l'enseignement secondaire) [17 mai], p. 1081, 1082 et 1083. -- Dépose 'un amendement (disposition additionnelle) sur l'art. 126 (Commission pour la révision des marchés de guerre) de la Loi de finances de finances de l'Exercice 1933 [19 mai] p. 1202. -- Parle sur l'art.1er de la_ proposition de loi relative aux baux et loyers commerciaux et dépose, avec M. Voilin, un amendement sur cet article. Parle sur son amendement [30 juin], p. 1572. Dépose, au nom de la commission des Finances, un rapport sur le projet de loi, adopté par la chambre des Députés, autorisant le ministère de l'Education nationale à participer aux frais entraînés par la célébration, en 1932, du centenaire de la mort de Cuvier, et portant ouverture, sur l'Exercice 1932, de crédits afférents à cette participation, N° 472 [5 juillet], p. 1629. Dépose un amendement sur l'art. 1er du projet de loi sur l'organisation du marché du blé. Parle sue son amendement et sur celui de M. Hachette au même article [6 juillet], p. 1686 et 1688.