Tables nominatives

JEAN PHILIP. Gers. -- 1927 : dépose et lit le rapport sur les élections du département de la Haute-Saône [13 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 7). -- Dépose, avec MM. Tournan et Abel Gardey, une proposition de loi tendant à régulariser le recouvrement de la taxe sur les étrangers [8 février] (A. t. I, p. 53 ; J.O., p. 65 ; I. n° 33). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'un arrangement, en date du 29 novembre 1924, créant à Paris un Office international du vin [22 février] (A. t. I, p. 126 ; J.O., p. 131 ; I. n° 68). -- Dépose un rapport au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant le régime des retraites du personnel de l'Imprimerie nationale [23 juin] (A. t. I, p. 690 ; J.O., p. 663 ; I. n° 335). -- Présente des observations, en qualité de rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi concernant le régime des retraites du personnel de l'Imprimerie nationale [24 juin] (A. t. I, p. 713 ; J.O., p. 687). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à faciliter la réalisation du programme de constructions scolaires nécessité par l'accroissement de population de la banlieue parisienne (Seine et Seine-et-Oise) [1 ^er juillet] (A. t. I, p. 839 ; J.O., p. 793 ; I. n° 385). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1927, d'un crédit pour l'organisation des fêtes du centenaire de Marcelin Berthelot [5 juillet] (A. t. I, p. 861 ; J, O., p. 813 ; I. n° 406). -- Dépose un avis de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, tendant à harmoniser la loi sur le bien de famille insaisissable avec les autres lois sur la petite propriété, et notamment avec la loi du 5 décembre 1922 [7 juillet] (A. t. I, p. 883 ; J.O., p. 834 ; I. n° 418). -- Dépose un deuxième avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention intervenue entre l'État et la Compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy [11 juillet] (A. t. I, p. 933 ; J.O., p. 878 ; I. n° 457). Demande l'annulation des opérations électorales du 9 janvier 1927 dans le territoire de Belfort [1 ^er décembre] (A. t. II, p. 131 et suivantes ; J.O., p. 1181). -- Parle, en qualité de rapporteur de la Commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi relative au bien de famille insaisissable [8 décembre] (A. t. p. 230 ; J.O., p. 1267). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le budget du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (1 ^ère section : Instruction publique) [13 décembre] (A. t. II, p. 288 ; J.O., p. 1275 ; I. n° 665). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Travaux publics) [21 décembre] (A. t. II, p. 377 ; J.O., p. 1394) (Instruction publique) [21 décembre) (A. t. II, p. 420 et suivantes ; J.O., p. 1426, 1429, 1438). -- Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 5) (Secrétaire) (F. 6) ; Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 7) ; Budget de l'Instruction publique (rapporteur spécial) (F. 8) ; Finances (Budget 1925) (F. 46).