Extrait de la table nominative 1922

PERRIER (Léon). Isère. - Parle dans la discussion de la proposition de résolution relative au renouvellement des Conseils généraux [30 mars] (A. t. I, p. 626 ; J.O., p. 560). - Fait une rectification au procès-verbal [31 mars] (A. t. I, p. 653 ; J.O., p. 581). - Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la création de réseaux de transport d'énergie électrique à haute tension et modifiant la loi du 15 juin 1906 sur les distribution d'énergie [8 avril] (A. t. I, p. 817 ; J.O., p. 722 ; I. n° 330). - Dépose une demande d'interpellation sur les suppressions de chaires et de fonctions que le Gouvernement désire effectuer dans l'enseignement supérieur [22 juin] (A. t. I, p. 995 ; J.O., p. 898). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant un crédit pour l'armée du Levant [30 juin] (A. t. I, p.1139 ; J.O., p. 1018) - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'énergie électrique [4 juillet] (A. t. I, p. 1256 ; J.O., p. 1071). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [7 juillet] (A. t. I, p. 1256 ; J.O, p. 1122). - Dépose un avis de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 21 avril 1810-27 juillet 1880 sur les mines [28 novembre] (A. t. II, p. 225 ; J.O., p. 1408 ; I. n° 707). - Parle au sujet de l'ajournement du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [27 décembre] (A. t. Il, p. 405 ; J.O., p. 1574). - Membre de Commissions : Comptabilité (F. 4). Enseignement (F. 5). Questions minières (F. 9). Finances (F. 45).