PEAUDECERF. Cher. - Secrétaire de la Commission relative à la construction d'un hôtel des Postes et des Télégraphes à Marseille [2 avril] (J.O., p. 1635 ; F. 39). - Dépose le rapport sur l'élection du Var [11 avril] (A., t. I., p. 443 ; J.O., c.r., p. 443). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la construction d'un hôtel des Postes et des Télégraphes à Marseille (Bouches-du-Rhône) et autorisant cette ville à contracter un emprunt de 2.350.000 francs [28 mai] (A., t. II, p. 614 ; J.O., c.r., p. 614 ; I. 153). - Dépose les rapports sur deux projets de lois : le 1 er , adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, sur le Code rural, titres II et III ; le 2 e , sur le Code rural (livre III) [7 juin] (A. t. II, p. 673 ; J.O., c.r., p. 673 ; I. 167). - Dépose le rapport sur un projet de loi, voté. par le Sénat, adopté par la Chambre des Députés après modifications, tendant à modifier le titre IV du Code rural (Bail à colonat partiaire) [28 juin] (A., t. II, p. 821 ; J.O., c.r., p. 821 ; I. 194). - Est entendu comme rapporteur dans la discussion (titres II et III, livre I er ) [2 juillet] (A., t. II, p. 861 ; J.O., c.r., p. 861) [5 juillet] (A., t. II, p. 882 ; J.O., c.r., p. 882). - Membre de Commissions (F. 11, 34, 39, 56, 65, 82 ; J.O., p. 483, 1436, 1618, 2472, 2836, 3362).
PEAUDECERF. Cher. - Est entendu, comme rapporteur ; dans la discussion du projet de loi relatif au Code rural, livre III [18 novembre] (A., t. I, p. 1058 ;, J.O., c.r., p. 1038) [19 novembre] (A., t. I ; p. 1066 ; J.O. c.r., p. 1066) [21 novembre] (A., t. I, p. 1082 ; J.O., c.r., p. 1082) [22 novembre] (A., t. I, p. 1101 ; J.O., c.r., p. 1101) [25 novembre] (A., t. I, p. 1112 ; J.O., c.r., p. 1112). - Dépose et lit son rapport sur l'élection du Puy de dôme Prend part, comme rapporteur, à la discussion du projet de loi relatif au livre III du Code rural [29 novembre] (A., t. I, p. 1153 ; J.O., c.r., p. 1153, 1158).