PAZAT. Landes. - Secrétaire de la Commission relative aux droits de vote et d'éligibilité de diverses catégories de condamnés à l'expiration de leur peine (J.O., p. 226 ; F. 6). - Dépose et lit son rapport [21 janvier] (A., t. I, p. 47 ; J.O., c.r., p. 47 ; I. 6). - Est entendu dans la discussion [24 janvier] (A., t. I, p. 52 ; J.O., c.r. ; p. 52). - Secrétaire de la 2 me Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 803 ; F. 18). - Secrétaire de la 4 me Commission d'intérêt local (J.O., p. 2260 ; F. 48). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le canal interocéanique de Panama à émettre, dans des conditions spéciales, des obligations Créées en vertu de la loi du 12 juin 1888 [8 juillet] (A., t. II, p. 895 ; J.O., c.r., p. 895 ; I. 211). - Est entendu dans la discussion [31 juillet] (A., t. II, p. 932. ; J.O., c.r., p. 932). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 617 du Code de commerce [12 juillet] (A., t. II, p. 982 ; J.O., c.r., p. 982 ; I. 235). - Membre de Commissions (F. 5, 6, 17, 30, 37, 42, 47, 52, 58, 72, 82 ; J.O., p. 206, 226, 755, 1277, 1549, 1694, 1831, 2366, 2579 3128, 3362).
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