PAZAT. Landes. - Rapport de M. Peaudecerf sur son élection. Admis sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 16; J.O., c.r., p. 16). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Lisieux (Calvados) à emprunter 326.000 francs et à s'imposer extraordinairement [27 janvier] (A., t. I, p. 43; J.O., c.r., p. 43; an., p. 12; I. 44). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter 40.000 francs; le 2 e , relatif à un échange de droits immobiliers entre l'État et la ville de Grenoble (Isère) [20 février] (A., t. I, p. 177; J.O., c.r., p.177; an., p. 34; I. 99, 100) . - Secrétaire de la Commission relative au rattachement au budget de l'État des dépenses de la police dans la ville de Paris (J. O., p. 943; F. 24). - Dépose son rapport sommaire sur la proposition de loi concernant la procédure à suivre devant les Conseils de préfecture [8 juin] (A., t. II, p. 867; J.O., c.r., p. 867; an., p. 343; I. 373). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la concession à la ville de Toulon de terrains détachés du domaine militaire au quartier de la Rhodes et au nord du fossé de Party (J.O., p. 2663; F. 75). - Membre de Commissions (F. 3, 9, 10, 16, . 23, 58, 68, 71, 74,86; J.O., p. 151, 376, 429, 685, 883, 2167, 2452, 2559, 2647, 3027).
PAZAT. Landes. - Dépose le rapport sur la proposition de loi concernant les élections en Cochinchine [27 décembre] (A., t. I, p. 1798; J.O., c.r., p. 1798; I, 252). - Membre de Commissions (F. 25, 29, 34; J.O., p. 5268, 5359, 5446).