PAULIAT. Cher. - Secrétaire de la 1 re Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 464 ; F. 6). - Fait une rectification au procès-verbal [3 février] (A., t. I, p. 53 ; J.O., c.r., p. 47). - Demande un congé [27 février] (J.O., c.r., p. 168). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Lavertujon, concernant la constitution de Compagnies privilégiées de colonisation (J.O., p. 1799 ; F. 33). - Dépose une pétition des sous-agents des postes et des télégraphes de Bourges (Cher) [3 avril] (J.O., c.r., p. 377). Parle sur le règlement de l'ordre du jour [28 mai] (A., t. I, p. 2 ; J.O., c.r., p. 415). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi déclarant Madagascar et les îles qui en dépendent colonie française (J.O., p. 3871 ; F. 61). - Dépose son rapport, et en donne lecture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner aux membres de la mission Pavie dans la péninsule indochinoise [11 juillet] (A., t. II, p. 330 ; J.O., c.r., p. 780 ; I. 184). - Membre de Commissions (F. 4, 6, 16, 32, 33, 57, 60, 61 ; J.O., p. 369, 464, 511, 1035, 1738, 1799, 3741, 3856, 3871).
PAULIAT. Cher. - Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 6416).