Tables nominatives

LOUIS PASQUET. Bouches-du-Rhône. -- 1927 : demande à quel moment le Gouvernement sera en mesure de faire connaître à la commission des finances son avis sur le projet de loi relatif aux Assurances sociales [27 janvier] (A. t. I, p. 32 ; J.O., p. 39). -- Parle, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi tendant à la ratification de la convention de Washington sur la limitation des heures de travail [10 février] (A. t, I, p. 56 et suivantes ; J.O., p. 70). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant régularisation des crédits ouverts par le décret du 3 janvier 1927, au titre de l'exercice 1926 et de l'exercice 1927 [8 mars] (A. t. p. 198 ; J.O., p. 200 ; I. n° 107). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, complétant et modifiant l'article 58 de la loi du 27 mars 1907 (article 99, livre IV/ du Code du travail) relatif aux émoluments des secrétaires des conseils de prud'hommes [17 mars] (A. t. I, p. 282 ; J.O., p. 275 ; I. n°130). -- Dépose un amendement à l'article 107 (fonctionnaires de l'Administration centrale des Régions libérées) du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1926 ; parle se son amendement [18 mars] (A. t. I, p. 318, 319 ; J.O., p. 304, 305). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 40 millions de francs au titre de l'exercice 1927 (Ministère du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales ; chapitre 19 : fonds national de chômage) [31 mars] (A. t. I, p. 367 ; J.O., p. 358 ; I. n° 174). -- Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les Assurances sociales [7 avril] (A. t. I, p. 414 ; J.O., p. 404 ; I. n° 213). -- Est élu membre du Conseil supérieur du travail [31 mai] (J.O., p. 506). -- Dépose un avis de la Commission des finances, sur la proposition de loi de M. Louis Serre tendant à modifier les articles 3 et 5 de la loi du 27 décembre 1923 portant organisation du crédit aux sociétés coopératives et unions de sociétés coopératives d'artisans, ainsi qu'aux petits artisans [3 juin] (A. t. I, p. 523 ; J.O., p. 514 ; I. n° 1). -- Parle, en qualité de rapporteur de la Commission des finances, dans la discussion générale du projet de loi sur les Assurances sociales [10 juin] (A. t. I, p. 562 et suivantes ; J.O. p. 549). -- Dépose un amendement à l'article l ^er du projet de loi sur les Assurances sociales ; parle sur son amendement [17 juin] (A. t. I, p. 65 et suivantes ; J.O., p. 628, 629, 630, 631). -- Parle sur l'article 1 ^er [21 juin] (A. t. I, p. 671 et suivantes ; J.O., p. 644, 648, 650, 655). -- Parle sur l'article 4 [23 juin] (A. t. I, p. 704 ; J.O., p. 669, 675). -- Dépose des amendements aux articles 5, 7 et 12 ; Parle sur ses amendements [24 juin] (A. t. I, p. 719 et suivantes ; J.O., p. 690, 691, 692, 699, 702, 703, 704). -- Dépose un amendement à l'article 14 (alinéa 1) ; parle sur son amendement [28 juin] (A. t. I, p. 745 et suivantes ; J.O., p. 715, 717, 724, 729). -- Dépose des amendements aux articles 29 et 30 ; parle sur ses amendements [30 juin] (A. t. I, p. 774, 801 et suivantes ; J.O., p. 762, 764, 768). -- Dépose des amendements aux articles 32, 33, 45, 49, 50 et 56 ; parle sur ses amendements [l ^er juillet] (A. t. I, p. 819 et suivantes ; J.O., p. 777, 786, 787, 790). -- Dépose des amendements aux articles 62, 64, 68 ; parle sur ses amendements [5 juillet] (A. t. I, P. 851 et suivantes ; J.O., p. 804, 809, 812). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté Par la Chambre des Députés, tendant à l'ouverture de crédits supplémentaires, au titre du budget du Ministère du Travail, pour l'exercice 1927 [7 juillet] (A. t. I, p. 865 ; J.O., p. 820 ; I. n° 415). -- Dépose des amendements aux articles 69, 71, 47 et 72 du projet de loi sur les Assurances sociales ; parle sur ses amendements [7 juillet] (A. t. I, p. 868 et suivantes ; J.O., p. 822, 826, 827, 828, 829, 831). -- Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, accordant aux pensionnés de la Caisse autonome de retraite des ouvriers mineurs, une allocation spéciale pour l'année 1927 [13 juillet] (A. t. I, p. 1007 ; J.O., p. 943 et 1007 ; I. n° 484). -- Fait connaître l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les lois des 15 juillet 1922, 30 juin 1924, 11 juillet 1925 et 15 juillet 1926 instituant des allocations temporaires en faveur de certaines catégories de victimes d'accidents du travail [13 juillet] (A. t. I, p. 1082 ; J.O., p. 1002 ; I. n° 515). -- Intervient dans la discussion du projet de loi sur le tarif douanier entre la France et l'Allemagne [13 juillet] (A. t. I, p. 1094 ; J.O., p. 1013). -- Parle, en qualité de rapporteur de la Commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif à la création d'un câble de Paris à Bordeaux [13 juillet] (A. t. I, p. 1107 ; J.O., p. 1022). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 [2 décembre] (A. t. II, p. 172, 182 ; J.O., p. 1215, 1216, 1223). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le budget du Ministère du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales [13 décembre] (A. t. II, p. 238 ; J.O., p. 1275 ; I. n° 673). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Travail, Hygiène et Assistance) [20 décembre] (A. t. II, p. 330 et suivantes ; J.O., p. 1354, 1357). -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes : le l ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant modification des dispositions des articles 32 a, 32 d, 32 e et 99 b du livre I ^er du Code du travail, relatives à la garantie des cautionnements des ouvriers et employés (I. n° 721) ; le 2 ^e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre de Députés, portant ratification du décret du 9 octobre 1923 déclarant les articles 32a à 32 f du titre II, 99 b, 106 et 107 du titre V du livre I ^er du Code du travail, sur les cautionnements, applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (I. n° 722) [21 décembre] (A. t. II, p. 380 ; J.O., p. 1397). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Postes et Télégraphes [22 décembre] (A. t. II, p. 457 ; J.O., p. 1457). -- Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5) ; Membre du Conseil supérieur du travail (F. 31) ; Aéronautique commerciale (F. 43) ; Finances (Budget 1928) (F. 46). -- Questions écrites du Ministre du Commerce [9 février] ; Ministre de l'Agriculture [16 mars] ; Ministre des Finances [4 novembre] ; Ministre de la Guerre [20 décembre].