Tables nominatives

Albert OUVRE [Seine-et-Marne]. - Demande à interpeller M. le Ministre de l'Agriculture sur les mesures qu'il compte prendre avec M. le Ministre du Travail pour parer au drainage intensif de la main-d'oeuvre agricole qui se fait actuellement par suite de l'application brusquée de la loi de quarante heures et, notamment, pour assurer à l'agriculture tout son besoin ^- de main-d'oeuvre spécialisée lors des prochains travaux de binage des betteraves [10 février], p. 127. - Développe son interpellation. - Dépose, avec MM. Dumesnil, Courtier et plusieurs de leurs collègues, un ordre du jour et parle sur cet ordre du jour [11 mars], p. 212 et suiv. Dépose deux rapports, au nom de la Commission du commerce le premier, sur 1a proposition de résolution de M. Lecourtier et d'un certain nombre de ^, ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à prévoir des aménagements à la loi de quarante heures en vue de permettre aux ouvriers de l'industrie d'apporter une aide temporaire à l'agriculture, n° 267 ; le deuxième, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la création de commissions tripartites , pour la fixation et la tenue des prix dans les hôtels, pensions (le famille, maisons meublées et restaurants, n° 268 [20 mai], p. 450. Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Prix dans les hôtels) [25 mai], p. 481. - En qualité de rapporteur, parle dans la, discussion générale du 'projet de loi sur les prix dans les hôtels [28 mai], 501 et suiv. - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à interdire et à réprimer le travail noir, n° 573 [3 décembre], p. 1021. Présente des observations (même proposition de loi) [21 décembre], p. 1150. En qualité de rapporteur, parle dans la, discussion de la proposition de résolution relative à l'aide temporaire à l'agriculture (Aménagement de la loi de quarante heures), [21 décembre], p. 1151 et suiv. - Parle sur l'amendement de MM. Beaumont et Donon à l'article 4 sexies de la Loi de Finances du Budget de 1938 [27 décembre], p. 1266. Commissions : Commerce (2 février, J.O., p. 72) ; Travaux publics (2 février, J.O. p. 73). -, Questions écrites aux : Ministre des Finances : 20 janvier, 24 mars ^- (2), 28 avril (2), 30 avril, 21 mai (2), 17 novembre (4), 4 décembre, 28 décembre ; Ministre de l'Agriculture : 30 janvier (2) ; Ministre de la Justice : 17 novembre.