OURNAC. Haute-Garonne. - 1909: membre de Commissions (F.8,70 ; J.O., p. 860, 11265). - 1910 : fait une rectification au procès-verbal [I1 février] (A. t. I, p. 258 ; J.O., p. 213). [17 février] (A. t. I, p. 310 ; J.O., p. 259). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les retraites ouvrières [12 février] (A. t. I, p. 298 ; J.O., p. 249). - Parle dans celle de la proposition de loi relative au secret et à la liberté du vote [22 février] (A. t. I, p. 349 ; J.O., p. 291). - Parle dans celle de la proposition de loi portant révision du tarif général des douanes (Glaces) [19 mars] (A. t. I, p. 866 ; J.O., p. 712). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de chemin d'Hagetmau à Pau [26 mars] (A. t. I, p 1174 ; J.O., p. 963 ; I. n° 173). - Membre de Commissions (F. 11, 59, 64 ; J.O., p. 808, 4970, 5228). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1911 (Travaux publics) [16 juin] (A. t. I. p. 872 ; J.O., p. 758). - Parle dans celle du budget des Postes et Télégraphes [23 juin] (A. t. I, p. 1126 ; J.O., p. 946).
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