Tables nominatives

Édouard NERON [Haute-Loire]. - 1935 : Dépose deux rapports, au nom de la Commission des douanes : le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier et à convertir en loi le décret du 26 avril 1934 instituant un droit de douane sur les schistes bitumineux, N° 9 ; 1e 2° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier et à convertir en loi le décret du 28 avril 1934 modifiant le tarif douanier des huiles légères de houille brutes et des benzols, N° 10 [15 janvier], p. 16. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence toutes les mesures propres à la sauvegarde des produits forestiers, N° 15 [17 janvier], p. 20. Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation de l'arrangement commercial du 13 mars 1933 entre la France et la Suède, N° 122 [21 février], p. 157. Développe son interpellation (Tarifs de transport des bois sciés) [21 février], p. 158 et suiv. Dépose un amendement à l'article 111 et parle sur son amendement (Conciliation et arbitrage des différends collectifs du travail) [5 mars], p. 227 et 228. - Déposé quatre rapports, au nom de la Commission des douanes : le 1°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 6 novembre 1934 qui a institué des droits de douane sur les graisses de suint non épurées et les oléines de suint, N° 212 ; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 30 octobre 1934 modifiant les droits de douane sur les bois de teck, N° 213 ; le 3e, sur projet de loi, adopté par la, Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 12 juillet 1934 qui a modifié les droits de douane afférents aux peaux de lapin et pelleteries préparées, N° 214 ; le 4e sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 30 mars 1934 qui a modifié, à compter du ler avril 1934, le tarif douanier des gasoils (n° 198 ter), N° 215 [7 mars], p. 244.-Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adapté par la Chambre des Députés, tendant à proroger la loi du 10 mars 1934 qui a donné au Gouvernement le pouvoir de supprimer, par décrets, les majorations de taux de la taxe d'importation instituées par l'article 32 de la loi du 31 mai 1932, N° 278 [15 mars], p. 302. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à relever les droits de douanes sur les brosses en celluloïd, N° 304 [22 mars], p. 370. Dépose un amendement à l'article 1er (Mines de potasse d'Alsace) [26 mars], p. 402. - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif aux droits de douane sur les brosses en celluloïd [27 mars], p. 410. - Dépose, avec M. Jean Bosc, un amendement à l'article 11 (Mines de potasse d'Alsace) [27 mars], p. 428. - Fait connaître l'avis de la Commission, des douanes sur le projet de loi relatif au marché de la viande [28 mars], p. 503 et 504. Parle dans la discussion générale de la proposition de résolution sur les produits forestiers [2 avril], p. 548 et suiv. Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à instituer le régime d'importation des schistes bitumineux, N° 440 [4 juin], p. 598. Dépose deux rapports ; au nom de la Commission des douanes : le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier les décrets des 17 mars, 23 mars, 11 avril et 14 avril 1934 relatifs à la taxe à l'importation applicable aux produits du Portugal, de la Grande-Bretagne et des diverses colonies de la Couronne britannique, de la Tchécoslovaquie et de la Suisse, N° 465 ; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'abrogation de la loi du 27 février 1882 et des règlements qui en découlent, N° 466 [13 juin], p. 621. -Parle dans la discussion générale dut projet de loi sur le lait et les produits résineux [25 juin], p. 609. - Parle sur l'amendement de M. Salmon à l'article 15 (même discussion) [27 juin], p. 724. Dépose un amendement à l'article 3 C de la Loi de finances de l'Exercice 1936 (Forfait en ce qui concerne l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) [27 décembre], p. 964. - Reprend, avec plusieurs de ses collègues, le texte de la Chambre des Députés à l'article 3 C. - Parle sur l'amendement, de M. Millies-Lacroix et plusieurs de ses collègues à l'article 28 quater A (nouveau) (Prime à la fabrication du papier journal) (même projet de loi) [31 décembre], p. 1077 et 1085. - Commissions : Douanes (24 janvier, J.O., 27) ; (Vice-Président) (J.O. du 27 janvier, p. 997) ; Hygiène et Prévoyance sociale (24 janvier, J.O. p. 27) ; Mines (24 janvier, J.O., p. 38). Questions écrites aux : Ministre des Finances : 5 juin, 14 juin ; Ministre de la Justice : 13 décembre.