Tables nominatives

MURAT. Ardèche. - 1915 : d épose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à instituer, pour les officiers, sous-officiers, caporaux et soldats des armées de terre et de mer, une croix dite « croix de guerre », destinée à commémorer les citations individuelles à l'ordre de l'armée, des corps d'armées, des divisions, des brigades et des régiments [18 février] (A. t. I, p.46 ; J.O., p. 37 ; I. n ^o 44). - Parle dans la discussion de cette proposition de loi [25 mars] (A. t. I, p. 135 ; J.O., p. 121) [26 mars] (A. t. I, p. 154 ; J.O., p. 138). - Membre de Commissions (F. 4, 8, 10, 55 ; J.O., p. 375, 614, 1157, 8803). - 1916 : dépose et lit le rapport sur la proposition de résolution de MM. Eugène Lintilhac, Saint-Germain et Touron, tendant à proroger jusque la fin des hostilités les pouvoirs des commissaires désignés par les bureaux de janvier 1915 pour les Commissions de l'armée, de la marine, des chemins de fer et des affaires étrangères, et ceux des commissaires désignés par les bureaux de juin 1912 pour la. Commission des douanes [27 janvier) (A. t. I, p, 16 ; J.O., p. 19 ; I. n° 19). - Dépose le rapport sommaire, au nom de la 1 ^re Commission d'initiative parlementaire (année 1915), sur la proposition de résolution de M. Astier et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la nomination d'une Commission des intérêts économiques [3 février] (A. t. I, p. 35 ; J.O., p. 37 ; I. n° 25). - Dépose le rapport sur : 1° la proposition de résolution de M. Astier et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la nomination d'une Commission des intérêts économiques ; 2° la proposition de résolution de M. Peytral et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une Commission de trente-six membres pour étudier les questions concernant l'organisation économique du pays [24 février] (A. t. I, p. 70 ; J.O., p. 74 ; I. n° 64). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la création d'une caisse dite : « des beaux sites et des monuments naturels », dont la gestion serait confiée à l'office national du tourisme (art. 108 disjoint du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913) [3 mars] (A. t. I, p. 111 ; J.O., p. 110 ; I. n° 77). - Dépose deux rapports sommaires: le 1 ^er , sur la proposition de loi de M. Louis Martin et un grand nombre de ses collègues, tendant à la création, dans chaque localité, d'un tableau contenant les noms de tous les enfants de la localité tombés au champ d'honneur et à l'établissement d'un livre d'or des municipalités françaises (I. n° 278) ; le 2 ^e , sur la proposition de loi de M. Émile Chautemps, tendant à instituer le warrant industriel (I. n° 279) [20 juillet] (A. t. I, p. 758 ; J.O., p. 691). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 8 avril 1915 portant création de la croix de guerre [21 septembre] (A. t. I, p. 868 ; J.O., p. 789 ; I. n° 344). - Dépose et lit le rapport sommaire sur une proposition de loi tendant à protéger contre la dépossession, par suite de faits de guerre, les propriétaires de valeurs mobilières françaises autres que celles visées par la loi du 4 avril 1915 [12 octobre] (A. t. I, p. 918 ; J.O., p. 833 ; I. n° 381). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'établissement d'un impôt général sur les revenus [16 novembre] (A. t. I, p. 1029 ; J.O., p. 930) [28 novembre] (A. t. I, p. 1097 ; J.O., p. 988, 991): - Dépose le rapport sommaire, au nom de la 7 ^e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de loi de M. Chauveau, ayant pour objet de faciliter le remembrement de la propriété rurale [30 novembre] (A. t. I, p. 1110 ; J.O., p. 1001 ; I. n° 444). - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Astier ayant pour objet de proroger la validité des brevets d'invention dont l'exploitation a été interdite en vertu de la loi du 12 avril 1916 [7 décembre] (A. t. I, p. 1149 ; J.O., p. 1037 ; I. n° 455). - Dépose et lit le rapport sur la proposition de résolution tendant à suspendre, pour les scrutins d'élection, jusqu'au renouvellement de la série B, l'application de l'article 58 du règlement du Sénat [30 décembre] (A. t. I, p. 1230 ; J.O., p. 1108 ; I. n° 486). - Membre de Commissions (F. 4, 28, 29, 40, 51, 54, 57, 64, 66, 71 ; J.O., p. 569, 767, 4449, 4625, 5536, 8201, 8630, 8712, 9427, 10215, 10417, 11201). - 1917 : dépose le rapport sommaire, au nom de la 8 ^e commission d'initiative parlementaire (année 1916), sur la proposition de loi de M. Henry Bérenger, instituant la mobilisation civile et organisant la main-d'oeuvre nationale en France et dans les colonies [11 janvier] (A t. I, p. 6 ; J.O., p. 8 ; I. n° 8). - Dépose une proposition de résolution tendant à porter de trente-six à quarante-cinq le nombre des membres de la Commission chargée de l'étude de l'organisation économique du pays pendant et après la guerre [12 janvier] (A. t. I, p. 28 ; J.O., p. 26 ; I. n° 9). - Dépose le rapport sur sa proposition de résolution, tendant à porter de trente-six à quarante-cinq le nombre des membres de la Commission chargée de l'étude de l'organisation économique du pays pendant et après la guerre [1 ^er mars] (A. t. I, p. 282 ; J.O., p. 245 ; I. n° 62). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 46 de la loi de finances du 31 décembre 1907, relatif à l'inspection de l'enseignement technique [31 mai] (A. t. I, p. 542 ; J.O., p. 471 ; I. n° 184).- Dépose cinq rapports sur cinq projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique : le 1 ^er , les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre complémentaire de l'Arc supérieur (Savoie), en exécution de la loi du 16 août 1913, qui a modifié et complété celle du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne (I n° 413) ; le 2 ^e , les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de l'Agly inférieure, département des Pyrénées-Orientales, en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne (I. n° 414) ; le 3 ^e , les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de l'Allier, département de la Haute-Loire, en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne (I. n° 415) ; le 4 ^e , les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Loup, département des Alpes-Maritimes en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne (I. n° 416) ; le 5 ^e , les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de l'Escoutay, département de l'Ardèche, en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne (I. n° 417) [11 décembre] (A. t. I, p. 1187 ; J.O., p. 1035). - Membre de Commissions (F. 4, 31, 32, 59, 65, 67, 75 ; J.O., p. 433, 3991, 4106, 7623, 8565, 8960, 9707).