MONSSERVIN. Aveyron. - Nommé président de la 1 re Commission des pétitions (J.O., p. 398; F. 4). - Élu membre suppléant de la Commission de la Haute-Cour de Justice [21 janvier] (A., t. I, p. 33; J.O., c.r., p. 30). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à rétablissement d'un droit d'entrée sur le plomb, ses minerais enrichis et ses dérivés divers [8 février] . (A., t. I, p. 138; J.O., c.r., p. 113; I. 32). - Demande un congé [26 février] (J.O., c.r., p. 262). - Nommé membre de la Commission relative aux Compagnies privilégiées de colonisation, en remplacement de M. Rambaud (J.O., p. 1361; F. 26). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [26 mars] (A., t. I, p. 758; J.O., c.r., p. 618). - Demande un congé [18 mai] (J.O., c.r., p. 816) - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi de M. Gonstans et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet : 1° les modifications de certains articles du Code d'instruction criminelle; 2° d'introduire le débat contradictoire dans l'instruction spéciale en matière de crimes et délits [24 mai] (A., t. II, p. 66; J.O., c.r., p. 863) [28 mai] (A., t. II, p. 91; J.O., c.r., p. 886). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion générale de la proposition de loi relative à rétablissement d'un droit d'entrée sur le plomb, ses minerais enrichis et ses dérivés divers [31 mai] (A., t. II, p. 108; J.O., c.r., p. 900). - Fait une rectification au procès-verbal [1er juin] (A., t. II, p. 123; J.O., c.r., p. 913). - Membre de Commissions (F. 3, 4, 26, 77; J.O., p. 373, 398, 1361, 3841).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.