MONNERVILLE (M. GASTON) [Lot].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1971].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion à la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, ouverte à la signature le 7 mars 1966 [13 mai 1971] (n° 231).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion à la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, ouverte à la signature le 7 mars 1966 [18 mai 1971].- Discussion générale (p. 436 à 439). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [1 er décembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES.- AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION. - Discussion générale. - Observations ayant porté sur deux points essentiels : la ratification tardive par la France de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations et la non-ratification par la France de la convention européenne des Droits de l'homme (p. 2572 à 2576).