Tables nominatives

MONIS (Ernest). Gironde. - 1915 : membre de Commissions (F. 6, 8, 50, 55 ; J.O., p. 511, 614, 7985, 8803). - 1916 : dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la limite d'âge des officiers de marine [3 mars] (A. t. I, p. 114 ; J.O. p. 112 ; I. n° 84). - Parle dans la discussion du projet de loi .relatif à la taxation de l'avoine et autres céréales [16 mars] (A. t. I, p. 165 ; J.O., p. 158). - Parle dans la discussion sur les proposition et projet de loi relatifs aux pupilles de la nation et aux orphelins de la guerre [17 mars] (A. t. I, p. 178 ; J.O., p. 171, 178, 179) [31 mars] (A. t. I, p. 241 ; J.O., p. 229) [15 juin] (A. t. I, p. 595 ; J.O., p. 540). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires [29 juin] (A. t. I, p. 707 ; J.O., p. 642). - Parle sur la position de la question à propos des ordres du jour présentés dans la discussion de l'interpellation de M. Bepmale [9 juillet] (A. t. I, p. 735 ; J.O., p. 668). - Dépose : 1° le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de compléter l'article 2 de la loi du 6 février 1915 autorisant, en cas d'interruption des communications, la modification temporaire : 1° du ressort territorial et du siège des cours et tribunaux 2° des conditions de lieu exigées pour l'accomplissement de certains actes en matière civile et commerciale (I. n° 353) ; 2° le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au fonctionnement des cours d'appel et des tribunaux de première instance pendant la durée de la guerre (I. n° 352) [21 septembre] (A. t. I, p. 873, J.O., p. 794). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au 1 ^er trimestre de 1917 [29 décembre] (A. t. I, p. 1221 ; J.O., p. 1100). - Membre de Commissions (F. 51, 52 ; J.O., p. 8201, 8402). - 1917 : parle dans la discussion de l'interpellation de M. d'Estournelles de Constant sur la guerre sous-marine 1 ^er février (A. t. I, p. 117 ; J.O., p. 103, 104). - Dépose une demande d'interpellation avec MM. Courrégelongue et Chastenet sur les conséquences de l'arrêt d'une usine fabriquant du sulfate de cuivre [15 mars] (A. t. I, p 321 J.O., p. 280). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [21 mars] (A. t. I, p. 343 ; J.O., p. 298). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires pour le 2 ^e trimestre de 1917 [29 mars] (A. t. I, p. 393 ; J.O., p. 342). - Parle dans la discussion de l'interpellation 350 de M. Perchot sur le ravitaillement général [7 juin] (A. t. I, p. 567 ; J.O., p. 521). - Demande d'ériger le buste de M. Sébline dans la galerie qui précède la salle des séances [15 juin] (A. t. I, p. 660 ; J.O., p. 575). - Parle au sujet de la fixation de la date de la discussion de sa motion concernant les indemnités allouées au personnel du Sénat [27 juillet] (A. t. I, p. 890 ; J.O., p. 773) [31 juillet] (A. t. I, p. 915 ; J.O., p. 794). - Parle au sujet du renvoi à une Commission d'une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [13 novembre] (A. t. I, p.1222 ; J.O., p. 977). - Parle au sujet de la résolution votée par la Chambre des Députés ordonnant la mise en accusation d'un ancien Ministre et son renvoi devant le Sénat pour y être jugé [29 novembre] (A. t. I, p. 1141 ; J.O., p. 996). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour au sujet de la nomination de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Simonet relative à la procédure à suivre pour la mise en accusation d'un ancien Ministre [29 novembre] (A. t. I, p. 1151 ; J.O., p. 1004). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative la procédure en Cour de Justice [7 décembre] (A. t. I, p. 1182 ; J.O., p. 1031). - Parle dans la discussion des interpellations de MM. Martinet et Bepmale relatives au ravitaillement et à la réquisition des céréales [18 décembre] (A. t. I, p. 1268 ; J.O., p. 1017). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires pour le 1 ^er trimestre de 1918 [29 décembre] (A. t. I, p. 1369 ; J.O., p. 1192). - Membre de Commissions (F. 4, 73, 76 ; J.O., 461, 1009, 9481).