Tables nominatives

MILLIÈS-LACROIX. Landes. Président de la Commission des finances . - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 7). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant un crédit de 15 millions pour les victimes des calamités publiques [11 janvier] (J.O., p. 23). - Parle au sujet de la proposition de loi relative à certaines indemnités de dommages de guerre [5 février] (J. O., p. 79). - Parle dans la discussion du projet de loi créant un office des mines domaniales de la Sarre [12 février] (J.O., p. 89). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les incompatibilités du mandat législatif [26 février] (J.O., p. 169). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la convention concernant l'ammoniaque synthétique [4 mars] (J.O., p. 220). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 mars] (J.O. p. 268). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [14 mars] (J.O., p. 321) [15 mars] (J.O., p. 356) [17 mars] (J.O., p. 390) [22 mars] (J.O., p. 458, 469). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [20 mars] (J.O., p. 449) [21 mars] (J.O., p. 454). - Dépose et lit un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, ayant pour objet la réalisation d'économies, la création de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d'ordre financier (22 mars] (J.O., p. 458 ; I. n° 212). - Dépose et lit un rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, modifié de nouveau par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, ayant pour objet la réalisation d'économies, la création de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d'ordre financier [22 mars] (J.O., p. 469 ; I. n° 215). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits pour l'application de la loi sur le recrutement de l'armée [31 mars] (J.O., p. 502). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture sur l'exercice 1924 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix et applicables aux mois d'avril, mai et juin 1924 [31 mars] (J.O., p. 510 ; I. n° 251). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits, sur les exercices 1923 et 1924, au titre du budget général ; 2° ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1923, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix [31 mars] (J.O., p. 513 ; I. n° 252). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat et modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1923 et 1924 au titre du budget général ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923 au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix [31 mars] (J.O., p. 526 ; I. n° 258). - Dépose et lit un rapport, de la Commission des finances, sur le projet de loi, à nouveau modifié par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1923 et 1924 au titre du budget général ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix [31 mars] (J.O., p. 527 ; I, n° 260). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés [8 avril] (J.O., p. 615 ; I. n° 294). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés [8 avril] (J.O., p. 617). - Dépose et lit un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le programme naval (Art. 33 disjoint du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1923, au titre du budget général 2° ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1923, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix) [8 avril] (J.O., p. 619 ; I. n° 344). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant la date d'ouverture de la session des conseils généraux [9 avril] (J.O., p. 656). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [10 avril] (J.O., p. 721). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les fonctionnaires mobilisés [11 avril] (J.O., p. 740). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [11 avril] (J.O., p. 783). - Dépose et lit un rapport, de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits spéciaux d'exercice clos [12 avril] (J.O., p. 815 ; I. n° 445). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime fiscal applicable au petit commerce [12 avril] (J.O., p. 817). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés [12 avril] (J.O., p. 832 ; I. n° 447). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux dommages de guerre [13 avril] (J.O., p. 850, 857). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié à nouveau par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier le régime fiscal applicable au petit commerce et à la petite industrie [13 avril] (J.O., p. 870 ; I. n° 457). - Parle au sujet du renvoi à la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales du projet de loi portant modification de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés [17 juin] (J.O., p. 914). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant l'assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables [3 juillet] (J.O., p. 991). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [3 juillet] (J.O., p. 994). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les meublés [8 juillet] (J.O., p. 1007). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [11 juillet] (J.O., p. 1064) [12 juillet] (J.O., p. 1103). - Parle au sujet de la discussion du projet de loi ouvrant des crédits supplémentaires sur l'exercice 1924 [29 juillet] (J.O., p. 1110). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [29 juillet (J.O., p. 1111) - Parle dans la discussion du projet de loi concernant des crédits sur l'exercice 1924 [31 juillet] (J.O., p. 1157). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [1 ^er août] (J.O., p. 1189). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxation des denrées alimentaires [22 août] (J.O., p. 1230). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [22 août] (J.O., p. 1234) [23 août] (J.O., p. 1257). - Parle sur l'urgence de la discussion du projet de loi réglementant le payement par chèque des effets de commerce [27 août] (J.O., p. 1334). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [4 novembre] (J.O., p. 1355). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [13 novembre] (J.O., p. 1377) [20 novembre] (J.O., p. 1450). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits pour la translation des cendres de Jaurès au Panthéon [18 novembre] (J.O., p. 1432). - Fait une rectification au procès-verbal [12 décembre] (J.O., p. 1523). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [16 décembre] (J.O., p. 1541). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'approvisionnement en blé, en farine et en pain [18 décembre] (J.O., p. 1568). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [26 décembre] (J.O., p. 1667) [27 décembre] (J.O., p. 1673). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à une convention avec la Banque de France [30 décembre] (J.O., p. 1696). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [30 décembre] (J.O., p.1701). - Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 9) Finances (F. 78). - 1925 : Président de la Commission des finances. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [3 février] (J.O., p. 62). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux établissements de bienfaisance privés [5 février] (J.O., p. 78). - Parle au sujet du renvoi à la Commission des finances du projet de loi relatif aux céréales et farines panifiables [10 février] (J.O., p. 87). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [17 février] (J.O., p. 125). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924 [20 février] (J.O., p. 136). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [24 février] (J.O., p. 189). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'approvisionnement en céréales et farines [24 mars] (J.O., p. 347) [27 mars] (J.O., p. 396). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [24 mars] (J.O., p. 356) [27 mars] (J.O., p. 410) [30 mars] (J.O., p. 436). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924 [31 mars] (J.O., p. 445). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois d'avril 1925 [31 mars] (J.O., p. 457). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Discussion générale) [2 avril] (J.O., p. 521. 528). - Demande le renvoi de la discussion du budget de 1925 [3 avril] (J.O., p. 546). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [3 avril] (J.O., p. 573). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Travaux publics) [4 avril] (J.O., p. 587). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [5 avril] (J.O., p. 645). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Intérieur) [6 avril] (J.O., p. 673). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [6 avril] (J.O., p. 689). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Agriculture) [7 avril] (J.O., p. 709, 723) (Instruction publique) [7 avril] (J.O., p. 728). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 avril] (J.O., p. 734). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Instruction publique) [8 avril] (J.O., p. 756,770). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [8 avril] (J.O., p.. 778). - Parle au sujet de l'ajournement de la discussion du budget de 1925. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [9 avril] (J.O., p. 793, 794, 814). Parle dans la discussion de l'interpellation de M. François-Marsal relative aux déclarations faites par M. Herriot, Président du Conseil, à la Chambre des Députés [10 avril] (J.O., p. 847, 855). - Parle au sujet d'une suspension de séance pour examiner le projet de loi relatif à l'assainissement de la situation financière [15 avril] (J.O., p. 864). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [21 avril] (J.O., p. 874) [23 avril] (J.O., p. 892). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Hygiène) [23 avril] (J.O., p. 882, 897). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour et proteste contre les paroles prononcées à la Chambre des Députés relatives au vote du budget de 1925 par le Sénat [23 avril] (J.O., p. 912). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [25 mai] (J.O., p. 966). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Affaires étrangères) [26 mai] (J.O., p. 992). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [4 juin] (J.O., p. 1133). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [16 juin] (J.O., p. 1162). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'approvisionnement en blé, en farine et en pain [19 juin] (J.O., p. 1174). - Parle sur l'ajournement de la discussion de la proposition de loi, relative aux déplacements dans l'enseignement secondaire [19 juin] (J.O., p. 1180). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [19 juin] (J.O., p. 1180) [26 juin] (J.O., p. 1197). - Intervient au sujet de la discussion du projet de loi parant aux difficultés de la Trésorerie [27 juin] (J.O., p. 1200, 1206). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [27 juin] (J.O., p. 1217). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la révision des prix des baux à longue durée [3 juillet] (J.O., p. 1294). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [3 juillet] (J.O., p. 1297). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant création d'un institut de coopération intellectuelle [8 juillet] (J.O., p. 1365). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [8 juillet] (J.O., p. 1368) [11 juillet] (J.O., p. 1521). - Présente des observations au sujet de la discussion du budget [12 juillet] (J.O., p. 1526). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Loi de finances) [12 juillet] (J.O., p. 1530). - Donne sa démission de Président de la Commission des finances [12 juillet]. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant l'aliénation du fort de Fouras et approuvant une convention passée en vue de la cession à la ville de Fouras (Charente - Inférieure) d'une partie des terrains et bâtiments de la fortification [20' novembre] (J.O., p. 1621 ; I. n° 521). - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par [la Chambre des Députés, relatif au dégagement et à l'aménagement des cadres de l'armée [3 décembre} (J.O., p. 1651 ; I. n° 541). - Parle en son nom personnel dans la discussion du projet de loi créant une banque d'émission à Madagascar [10 décembre] (J.O., p. 1712). - Président de la Commission des finances [24 décembre] (J.O., p. 1231). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [30 décembre] (J.O., p. 1873). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de janvier 1926 [31 décembre] (J.O., p. 1909). - Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 9) ; Finances (F. 81). - 1926 : Président de la Commission des finances. - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au mais de février 1926 [30 janvier) (J.O., p, 83, 84 85, 87, 89). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires, sur l'exercice 1925, au titre du budget général et des budgets annexes [4 février] (J.O., p. 126). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [27 février] (J.O., p. 344). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur les loyers [26 mars] (J.O., p. 455). - Parle sur le renvoi de la séance [3 avril] (J.O., p. 635). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant création - de nouvelles ressources fiscales [3 avril] (J.O., p. 637, 641). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [3 avril] (J.O., p. 641). - Intervient dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Colonies) [14 avril] (J.O., p. 688, 689) (Aéronautique) [16 avril] (J.O., p. 812) (Hygiène) [17 avril] (J.O., p. 820, 822, 823) (Finances) [17 avril] (J.O., p. 734 et suivantes) (Marine marchande) [19 avril] (J.O., p. 885) (Chemins de fer} [19 avril] (J.O., p. 888) (Loi de finances) [19 avril] (J.O., p. 924) [20 - avril] (J.O., p. 936, 946, 947). - Fait une communication au sujet de la discussion du budget de 1926 [23 avril]. (J.O., p. 959). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour au sujet de la fixation de la prochaine séance [24 avril] (J.O., p. 973). - Intervient dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Guerre) [27 avril] (J.O., p. 985) (Loi de finances) [27 avril] (J.O., p. 1010 et suivantes). Parle au sujet de la reprise de la séance pour la discussion du budget retour de la Chambre [28 avril] (J.O., p. 1043). - Intervient dans la discussion de la loi de finances [28 avril] (J.O., p. 1054). - Dépose avec MM. Milan, Chéron, Poincaré, Doumer et un certain nombre de leurs collègues, une motion relative aux résultats de la coopération franco - espagnole dans l'Afrique du Nord [27 mai] (J.O., p. 1078). - Intervient, en qualité de Président de la Commission des marchés, sur l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine séance du projet de loi concernant la révision des marchés de guerre [27 mai] (J.O., p. 1079). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux marchés des communes et des établissements publics de bienfaisance et d'assistance [1 ^er juin] (J.O., p. 1098). - Parle en qualité de Président de la Commission des marchés, sur l'ajournement de la fixation de la date de la discussion du projet de loi concernant la révision des marchés de la guerre [1 ^er juin] (J.O., p. 1100). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant révision du Code de justice militaire [10 juin] (J.O., p. 1070). - Parle sur la demande de retrait de l'ordre du jour du projet de loi concernant la création par les Conseils municipaux de taxes directes et indirectes [8 juillet] (J.O., p. 1344). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [8 juillet] (J.O., p. 1347). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [13 juillet] (J.O., p. 1366) [27 juillet] (J. O., p. 1390). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux taxes municipales [29 juillet] (J.O., p. 1409) [30 juillet] (J.O., p. 1428, 1430, 1432). - Parle sur la demande d'inscription à l'ordre du jour de la prochaine séance de la discussion de la proposition de résolution relative à l'application de la loi du 29 octobre 1921 sur le régime des chemins de fer, accordant certains avantages aux militaires réformés [30 juillet] (J.O., p. 1435). - Intervient au sujet de la demande d'urgence de la discussion du projet de loi tendant à autoriser les départements et les communes à établir des taxes [6 août] (J.O., p. 1515). - Demande le renvoi à la Commission des finances du projet de résolution tendant à insérer un article nouveau dans les lois constitutionnelles [7 août] (J.O., p. 1543). - Parle sur une motion d'ordre (suspension de séance) [7 août] (J.O., p. 1545). - Parle au sujet de l'élection du Sénateur qui sera appelé à présider la Caisse d'amortissement [7 août) (J.O., p. 1568). - Demande l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine séance du projet de loi relatif aux terrains et locaux de l'hôtel de Rohan, ancienne imprimerie nationale [12 novembre] (J.O., p.1611). - Parle sur la demande de mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les assurances sociales [12 novembre] (J.O., p 1613). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur le notariat [19 novembre] (J.O., p. 1631).. - Parle, en qualité de Président de la Commission des marchés, sur la demande d'inscription à l'ordre du jour du projet de loi sur la révision des marchés de guerre [19 novembre] (J.O., p. 1655). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux établissements publics d'assistance [25 novembre] (J.O., p. 1664, 1665). - Commission : Finances (Budget de 1927) [19 novembre] (F. 81).