MILLIARD. Eure. - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'amnistie (J.O., p. 615 ; F. 10). - Dépose une pétition, de concert avec MM. Guindey et Parissot, d'un certain nombre d'habitants de 334 communes du département de l'Eure [11 avril] (J.O., c.r., p. 518). - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire [10 juin] (A., t. II, p. 42 ; J.O., c.r., p. 580) [11 juin] (A., t. II, p. 56 ; J.O., c.r., p. 593). - Membre d'une Commission (F. 10 ; J.O, p. 615).
MILLIARD. Eure. - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire [8 novembre] (A., t. I, p. 47 ; J.O., c.r., p. 893) [22 novembre] (A., t. I, p. 110 ; J.O., c.r., p. 941).