Extrait de la table nominative 1922

MERLIN (Fernand). Loire. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [10 mars] (A. t. I, p. 313 ; J.O., p. 293). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 12 juin 1920 portant application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des dispositions de la loi du 7 septembre 1919 relative aux subventions de l'Etat à des sanatoriums publics [31 mars] (A. t. I, p. 654 ; J.O., p. 582 ; I. n° 273). - Dépose un deuxième rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la surveillance des établissements de bienfaisance privés [9 novembre] A. t. II, p. 137 ; J.O., p. 1330 ; I. n° 647). - Parle dans la discussion des propositions de loi relatives au vote des femmes [16 novembre] (A. t. II, p. 165 ; J.O., p. 1356). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la classe 1923 [21 décembre] (A. t. II, p. 328 ; J.O., p. 1507). - Dépose une demande d'interpellation adressée à M. le Ministre de l'Intérieur, sur les brusques déplacements de fonctionnaires de l'ordre administratif [28 décembre] (A. t. II, p. 438 ; J.O., p. 1602).- Membre de Commissions : Armée (F. 5). Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5). Questions minières (F. 9).