MERCIER (Louis), sénateur de la Loire (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'urbanisme au voisinage des aérodromes (11 juin 1985) (p. 1067).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt (31 octobre 1985) (p. 2707).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'aménagement foncier rural (17 décembre 1985) (p. 4085).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 116 (11 juin 1985) (p. 1067) à M. le ministre de l'agriculture : élevage (mesures en faveur des éleveurs de bovins) - Discutée le 21 juin 1985 (débat commun) (p. 1520 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la gestion, la valorisation et la. protection de la forêt [ n° 280 (84-85)] - Suite de la discussion - (21 juin 1985) - Art. 6 (p. 1506) : son amendement n° 143 : suppression du paragraphe II de cet article relatif à l'interdiction pour les affouagistes de vendre les bois d'oeuvre qui leur ont été délivrés en nature ; devenu sans objet.
- Questions orales avec débat jointes : agriculture - (21 juin 1985) - (p. 1534) : difficulté d'une reconversion de la production laitière vers la viande ou vers les productions végétales en raison de l'instauration des quotas laitiers en 1984 - Reconversion impossible dans certaines régions défavorisées du département de la Loire où de nombreux exploitants sont en difficulté - Effondrement des cours de la viande à la production et grave détérioration du revenu des éleveurs, notamment des jeunes installés depuis peu et lourdement endettés - Interrogation sur les mesures que le Gouvernement compte prendre à l'échelon national et international en faveur des producteurs de viande bovine.
- Projet de loi relatif à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt - Deuxième lecture [ n° 18 (85-86)]- (31 octobre 1985) - Après l'art. 38 (p. 2698) : soutient l'amendement n° 39 de M. Michel Souplet (défrichement : définition de l'état boisé par référence à l'article L. 314-5 du code rural). - Projet de loi de finances pour 1986 [ n° 95 (85-86)].
Politique agricole :
Suite de la discussion générale - (26 novembre -1985) (p. 3403) : budget annexe des prestations sociales agricoles, BAPSA ; ralentissement de la progression - Prestations familiales - Assurance vieillesse - Age de la retraite des agriculteurs - Faiblesse des retraites agricoles - Référence à la loi d'orientation agricole de 1980 - Taux d'augmentation des cotisations au BAPSA - Dégradation du rapport actifs-retraités en agriculture - Compensation démographique - Subvention de l'Etat - Demande de prévoir la prise en compte sur le risque pour financer les frais de tutelle aux allocations familiales ainsi que la vaccination antigrippale pour les ressortissants du régime agricole de plus de soixante-quinze ans - Aide ménagère en milieu rural.
- Projet de loi relatif à l'abaissement à soixante ans de l'âge de la retraite des personnes non salariées des professions agricoles [ n° 163 (85-86)] - (20 décembre 1985) - Discussion générale (p. 4484) : abaissement progressif de l'âge de la retraite pour les agriculteurs - Cessation de toute activité agricole - Conditions d'accès à la retraite- Coût et financement de cette réforme - Economies réalisées sur l'indemnité annuelle de départ, IAD, les primes de cessation d'activité laitière et le budget annexe des prestations sociales agricoles, BAPSA - Retraite à soixante ans octroyée aux agriculteurs à partir de 1990 - Absence d'harmonisation entre les retraites des agriculteurs et celles des autres catégories sociales - Réduction des droits des conjoints survivants - (p. 4485) : opposé à l'adoption de ce projet - Art. 3 (p. 4498) : son amendement n° 20 : droits des conjoints des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ; retiré.