MERCIER (Louis), sénateur de la Loire (UCDP, puis UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif au contrôle des structures agricoles et au statut du fermage [n° 249 (83-84)] - Suite de la discussion - (15 mai 1984) - Après l'art. 14 (p. 802) : soutient l'amendement n° 134 de M. Jean Cauchon (part du fermage relative aux bâtiments d'habitation correspondant aux conditions de salubrité et de peuplement retenues en matière d'allocation de logement; part du fermage relative aux bâtiments d'exploitation répondant à des conditions techniques et économiques d'utilisation satisfaisantes).
- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Deuxième partie :
Prestations sociales agricoles - (29 novembre 1984) (p. 3791) : budget annexe des prestations sociales agricoles, BAPSA, simple budget de reconduction - Progression des dépenses de 1 assurance maladie de 6,4 % et des prestations familiales de 6,6 % - Insuffisante revalorisation des pensions vieillesse - Hausse des cotisations professionnelles se situant à 7,3 % - (p. 3792) : progression des cotisations professionnelles et. accentuation du désengagement de l'Etat- Absence de dispositions relatives à l'abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans pour les agriculteurs - Statut des conjoints d'exploitants et élaboration d'un rapport sur ce sujet par M. Gérard Gouzes - Problème de la pension d'invalidité des agricultrices en cas d'inaptitude au travail - Faibles moyens de la mutualité sociale agricole en matière d'action sanitaire et sociale: aide ménagère à domicile pour les personnes âgées et médecine préventive - Souhaite obtenir un calendrier des améliorations prévisibles des prestations sociales des agriculteurs, notamment dans le domaine de la retraite - Se déclare défavorable, au nom du groupe UC, à l'adoption du BAPSA pour 1985.